question bail

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question bail

Message par isabeille le Dim 24 Fév 2008 - 23:49

Notre ancien proprio a vendu son bloc l'été dernier. Le nouveau proprio ne nous a pas fait signer de bail le 1er juillet dernier, en disant que le précédent se renouvellait tout seul.
Est-ce vrai ?!! C'est la première fois que j'entend ça...

Pourtant le bail que mon ancien proprio nous a fait signé était un bail signé pour le 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. J'imagine donc qu'il prenait fin le 30 juin 2007

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Re: question bail

Message par MamanKa le Lun 25 Fév 2008 - 6:15

Moi j'ai recu une lettre en me disant que si je déménageais, je devais les aviser avant le 23 février.. et si je restais mon bail se 'resignait' sans que je le fasse...
Jsais pas si je suis claire Laughing ?

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Re: question bail

Message par Rachipou le Lun 25 Fév 2008 - 7:38

isabeille a écrit:Notre ancien proprio a vendu son bloc l'été dernier. Le nouveau proprio ne nous a pas fait signer de bail le 1er juillet dernier, en disant que le précédent se renouvellait tout seul.
Est-ce vrai ?!! C'est la première fois que j'entend ça...

Pourtant le bail que mon ancien proprio nous a fait signé était un bail signé pour le 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. J'imagine donc qu'il prenait fin le 30 juin 2007

Le bail se renouvelle automatiquement si tu n'envois pas d'avis de non renouvellement à ton propriétaire. LUI il est tenu de te faire un avis uniquement si il change des conditions (exemple, augmentation du loyer etc...alors il doit te donner 30 jours pour accepter)
DONC ton bail se renouvelle pour une autre année si tu ne l'as pas avisé PAR ÉCRIT 6 mois AVANT la fin du bail.

Et le fait de vendre le bloc ne change en rien ton bail qui doit être respecté par le nouveau proprio tel quel.

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Re: question bail

Message par gege le Lun 25 Fév 2008 - 9:51

Rachipou a raison, la seule chose c'est qu'en fait c'est 3 à 6 mois avant la fin qu'on a pour aviser.

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Re: question bail

Message par Libellule le Lun 25 Fév 2008 - 10:27

C'est exactement ça...Le bail se renouvelle automatiquement si le propriétaire ne fait pas de modifications au bail et que vous ne l'avisez pas de votre départ.

Si vous n’avez reçu aucun avis du locateur vous indiquant une hausse de loyer ou une modification de bail vous pouvez, si votre bail a une durée fixe ou indéterminée, choisir de reconduire le bail ou d’y mettre fin.

Dans le cas où vous désirez rester dans votre logement, aucun avis n’est nécessaire. Le bail sera reconduit automatiquement et dans les mêmes conditions que le bail antérieur.

Si vous faites le choix de déménager, envoyez à votre locateur un avis de non reconduction du bail. La Régie du logement a développé pour vous un modèle à cette fin.

S'il n'y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d'un à deux mois avant de quitter les lieux. S'il s'agit d'un bail de 12 mois ou plus, le locateur doit donner son avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Donc, pour les baux se terminant le 30 juin, l'avis doit être donné entre le 1er janvier et le 31 mars.

tiré de: http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/78/

Wink

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Re: question bail

Message par Rachipou le Lun 25 Fév 2008 - 10:45

Laughing c'est vrai c'est le propriétaire qui doit donner 6 mois d'avis avant la fin d'un bail si il veut reprendre un logement pour lui-même.

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Re: question bail

Message par isabeille le Mar 26 Fév 2008 - 2:15

Merci de vos réponses !

Rachipou je sais bien que ça change rien que le proprio ait vendu ou non, c'était pour vous mettre dans le contexte ! Wink

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