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Message par petite bédaine le Sam 25 Avr 2009 - 7:56

Salut

On a jusqu'à quelle date pour donner un avis de départ de son logement?Si dépassée,peut-il y avoir des frais?

Merci!!

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Message par MademoiselleCachette le Sam 25 Avr 2009 - 8:18

Que vous receviez ou non une lettre de votre propriétaire, et que vous n’avez pas l’intention de demeurer dans votre logement vous devez effectuer la démarche suivante :

* vous DEVEZ envoyer un préavisÉCRIT à votre propriétaire au moins trois mois avant la fin de votre bail.
* Envoyez-lui une lettre enregistrée par la poste en stipulant que vous n’avez pas l’intention de renouveler votre bail.

Si vous n’envoyez pas de préavis ÉCRIT à votre propriétaire avant la fin de votre bail, et que vous n’avez pas l’intention de le renouveler à la fin de cette période, votre bail sera automatiquement renouvelé et vous serez responsable du loyer pour une autre année.

Source: http://francais.mcgill.ca/offcampus/lease/
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Message par Marie4poches le Sam 25 Avr 2009 - 8:19

Tu as 30 jours après la date où tu as reçu ton avis de renouvellement de ton proprio.
Après ça ... c'est impossible. Ben... impossible.. dans le sens que parles-en à ton proprio. Vu que c'est le boom encore des logements, peut-être qu'il peut être compréhensif.

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Message par petite bédaine le Sam 25 Avr 2009 - 8:21

Avis de renouvellement...en réalité,après 6 ans,on a jamais eu de véritables avis..donc en principe,ça devrait pas poser un problème !?Je pense qu'elle est assez compréhensive,et même que ça m'étonnerait pas qu'elle connaisse déja plein de gens qui cherchent un appart..

Merci!! Smile

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Message par SweetBaby le Sam 25 Avr 2009 - 9:53

Meme si tu ne recois pas un avis écrit.... ton bail se renouvelle automatiquement si TOI tu n'as pas envoyé d'avis écris pour dire que tu partais.

la date butoir est le 31 mars je crois....

mais si tu n'as pas envoyé d'avis dans les temps le propriétaire peut exiger un 3 mois d'avis et même que tu sois responsable de la sous location de ton logement.

dépendamment du propriétaire, certain sont plus flexibles.. mais la loi et comme je l'ai mentionné...

en n'envoyant aucun avis écrit tu accepte de renouveller pour une autre année aux mêmes conditions...

sinon cest à toi denvoyer un avis pour ton départ dans les temps prescrit par la loi...
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Message par Martine le Sam 25 Avr 2009 - 10:01

Autre que la sous location ou on reste responsable du bail jusqu a la fin, il y a la cessation de bail ou tu cedes ton bail a quelqu un avec les memes conditions que tu avais...Tu dois donner les infos de la personne a ton proprio et celui ci a 2 sem si je ne me trompe pas pour refuser ou accepter la personne...Pour refuser la personne ca doit vraiment etre des motifs valables...La cessation de bail est utilisee surtout quand le proprio et le locataire ne s entendent pas.

Je te laisse le lien de la regie du logement, il y a pleins d infos sur les droits et devoirs.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
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Message par petite bédaine le Sam 25 Avr 2009 - 10:51

Merci!! Smile

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