Droits du nouveau Papa ?

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Message par Josée de laval le Ven 5 Mar 2010 - 20:32

Bonjour les filles,

Mon chum aurra droit pour la toute première fois a un congé parentale.
Il était à son compte et n'a jamais eu droit à rien mais maintenant il est salarié.

Alors il a droit au congé parentale de 5 semaines, c'est bien ça ?
Est-ce qu'il peut les prendres quand il veut ?
Est-ce que c'est 70% de son salaire ?


Et quand bébé arrivera il a droit de prendre du temps selon les normes du travail ?

Il doit donner ses dates de vacance maintenant mais on ne sais pas encore se qui serrais mieux de faire.....

Ha oui autre chose par rapport au RQAP, mon chum a un salaire de base de son employeur et reçoit des commissions de différents manufacturiers selon ses ventes du mois. Pour son montant de RQAP comment déterminer le montant qu'il aurra ? Est-ce qu'il vont tenir compte des commissions ?

Merci !! Smile

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Message par microsue le Ven 5 Mar 2010 - 20:52

ouf que de questions!

5 semaines si tu prends les 50 semaines (régime long) sinon c'est 3 semaines si tu prends le court à 40 semaines, les 2 parents sont liés...

oui à 70% de son salaire

le RQAP calculera selon le relevé d'emploi que son employeur va fournir, est-ce que les commissions sont payées par l'employeur?

normalement il peut les prendre quand il veut, mais a ma job, le papa doit donner les dates d'avance, il ne peut pas arriver une semaine et dire je prend une semaines de RQAP

très important, le papa doit faire sa demande dans les 3 semaines suivant la naissance, même s'il prendra les semaines plus tard dans l'année.

en gros se sont mes réponse, sinon un petit coup de fil au RQAP pour plus de détails

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Message par Josée de laval le Ven 5 Mar 2010 - 22:25

Merci Microsue Smile

Non les comissions viennent directement des fournisseurs sans passsé par son employeur et ça représente 60% de ses revenus.

Ma date officiel d'accouchement est le 9 juillet mais comme Alexis est arrivé 3 semaines en avance et que celui-ci a également plus de risque d'arriver plus tôt vu que j'ai déjà des contractions....

Alors si il dit qu'il prendra son congé à partir du 9 juillet et que bébé arrive le 20 juin ça serrait moche. Comment on peut prévoir une date précise ?
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Message par microsue le Ven 5 Mar 2010 - 22:39

s'il prévoit à la naissance de l'enfant, c'est à la naissance de l'enfant... il me semble... du moins j'espère! ce serait logique.

les dates précises avec mon employeur qui était aussi celui du papa de mon bébé rqap, c'était surtout pour les semaines dans l'année, celles à la naissance de l'enfant, notre employeur vivait avec.

c'est moche pour les commission, ce serait un point à vérifier.

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Message par amylee1333 le Sam 6 Mar 2010 - 2:33

hum quand j'ai reçu mon papier de RQAP il y avait une ligne qui disait d'appeler si , par exemple, il y avait d'autres salaires qui n'avaient pas été pris en compte (ex. : pourboire, commission, temps supplémentaire) . J'espères que ma mémoire ne me fait pas défaut mais informes toi ! Si les commissions sont déclarés... c'est une forme de revenus Wink donc j'imagine qu'il aurait droit au 70% mais ça, c'est mon avis personnel!

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Message par jolieee le Sam 6 Mar 2010 - 7:05

microsue a écrit:s'il prévoit à la naissance de l'enfant, c'est à la naissance de l'enfant... il me semble... du moins j'espère! ce serait logique.

Oui comme date, simplement indiquer dans la lettre qu'il a l'intention de prendre ses X semaines de RQAP dès la naissance de l'enfant. On peut inscrire la DPA entre parenthese a titre indicatif.

http://www.rqap.gouv.qc.ca/

Tu peux aussi faire une simulation de prestations pour savoir a quoi t'en tenir, le moment venu Wink
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Message par stefouel le Sam 6 Mar 2010 - 8:33

Alors il a droit au congé parentale de 5 semaines, c'est bien ça ?
5 si tu prend le 50 sem et 3 si tu prend le 40

Est-ce qu'il peut les prendres quand il veut ?
Dans les 52 sem suivant la naissance de l'enfant à partir du dimanche suivant la naissance, il peut les prendre fractionner, mais a ce moment l'employer a le droit de refuser et l'obliger à les prendre collé

Est-ce que c'est 70% de son salaire ?
5 sem à 70%
3 sem à 75%

Et quand bébé arrivera il a droit de prendre du temps selon les normes du travail ?
2 jour payer et 3 jour a ses frais dans la semaine de la naissance

Ha oui autre chose par rapport au RQAP, mon chum a un salaire de base de son employeur et reçoit des commissions de différents manufacturiers selon ses ventes du mois. Pour son montant de RQAP comment déterminer le montant qu'il aurra ? Est-ce qu'il vont tenir compte des commissions
s'il sont sur son relevé oui sinon il doit ben avoir moyen faudrait communiquer avec eux
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Message par Stéphanie le Sam 6 Mar 2010 - 9:05

Juste une petite précsion : le 5 semaines c'est le congé de paternité, non transférable à la mère. La mère a 18 semaines de congé de maternité, non transférable au père.
Le reste c'est le congé parental, celui-ci peut être pris par le père ou la mère pour un total de 32 semaines.

Le congé de paternité devrait pouvoir se prendre à la naissance du bébé, ce qui n'est pas nécessairement prévisible. De toutes façons, il ne peut être pris avant la naissance...
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