héritage enfant mineur

Aller en bas

héritage enfant mineur Empty héritage enfant mineur

Message par sisa le Lun 17 Mai 2010 - 8:17

Bonjour
Le père de ma fille est décédé, elle est âgée de 17ans
Elle hérite de la maison a t-elle le droit d'aller vivre la demeure puisqu'elle y vivait aussi avec son père une semaine sur deux ?
Deviendra t-elle propriétaire à ses 18ans?
Et d'ici là qui l'accompagne dans l'entretien de la maison? réparations si besoin.

Que signifie les âges écrit sur le testament?
Le liquidateur a t-il des droits sur la maison et les biens?

j'ai beaucoup de questions je sais ...
Merci à l'avance

sisa
Petite Abeille
Petite Abeille

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/05/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par petite bédaine le Lun 17 Mai 2010 - 8:25

L'idéal,selon moi,c'est de voir ça avec un notaire.

-------------------------------♥-------------------------------
héritage enfant mineur 00210

Fière maman de Félix 5 ans,Maya 3 ans et d'un petit ange Coralie,là-haut. <3
petite bédaine
petite bédaine
Aide-Jardinière
Aide-Jardinière

Féminin
Nombre de messages : 13552
Age : 33
Localisation : Est de Montréal
Emploi : Adjointe Administrative RE/MAX
Loisirs : Vivre!
État civil : En couple
Date d'inscription : 29/05/2007

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par bibiboudin le Lun 17 Mai 2010 - 12:35

Ca dépend de beaucoup de choses...comprenant le testament. Moi aussi j'irais voir un notaire pour les éclaircissements Wink
bibiboudin
bibiboudin
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 12861
Localisation : QUÉBEC
Date d'inscription : 21/10/2005

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par Minifée le Lun 17 Mai 2010 - 19:44

J'y vais avec les filles , va voir un notaire sa va surement dépendre du testament en bonne partie
Minifée
Minifée
Charmeuse de Miel d'Or
Charmeuse de Miel d'Or

Féminin
Nombre de messages : 1678
Age : 31
Loisirs : m'occuper de ma petite princesse d'amour !
État civil : Fiancée a un homme formidable Smile Et maman D'un Ange et D'une Princesse
Date d'inscription : 05/03/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par mamanstephanie le Lun 17 Mai 2010 - 19:51

je dis comme les autre filles, vous n'avez pas le choix d'aller voir un notaire pour faire la transimission de l'immeuble à ta fille alors il pourra vous expliquer tout ça en même temps.
mamanstephanie
mamanstephanie
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 818
Age : 38
Localisation : Québec (L'Ancienne-Lorette)
Emploi : technicienne en droit
Loisirs : marche, roller blade
Date d'inscription : 14/11/2007

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par val_drummond le Lun 17 Mai 2010 - 21:18

Vite vite comme ça je te donnes mon avis d'anienne secrétaire notariale......

Selon le testament, les âge indiqué sont souvent 18, 21 et 25 ans... c'est que les biens monétaires lui seront remis à ces tranches d'âge là, évitant donc ainsi que l'enfant dilapide son héritage en totalité avant l'âge de 25 ans... en notariat c'est une claude assez stable, je veux dire que certains peuvent la retirer lorsqu'ils font leurs testaments, mais ordinairement plusieurs la laisse.

Si ta fille n'a pas encore 18 ans.... s'il ne lui reste que quelques mois avant ses 18 ans ton notaire te diras surement d'attendre ses 18 ans avant de règler toute la successsion.... dans le cas contraire il se peut qu'il te dise qu'un conseil de tutelle (ce que l'on appelait autrefois un conseil de famille) soit ouvert pour la dernière année à faire de ta fille. C'est une procédure assez longue et c'est du non-contentieux (donc qui doit être soumis à un jugement devant le juge de la cour). Une persone sera nommé tutrice de ta fille (normalement toi car tu es déjà la tutrice légale), mais la famille peut décider de nommer une autre personne pour la gestion des biens de l'enfant....comme il se peut que ce soit toi aussi..... mais brefs, la personne qui gèrera les biens de ta fille sera tenue de rendre compte au conseil de tutelle et au Curateur Public du Québec.

Avant toute chose, une recherche testamentaire doit être effectuée afin de vérifier si le testament est bien le dernier..... ensuite écoute ton notaire, mais selon moi il te fera surement patienter à la majorité de ta fille avant de règler tout ça.
val_drummond
val_drummond
Douce brise privilégiée
Douce brise privilégiée

Féminin
Nombre de messages : 4367
Age : 40
Localisation : Drummondville
Emploi : étudiante en gestion de ressources humaines et maman à la maison
Loisirs : regarder mes enfants grandir et me réjouir d'avoir des merveilles!!!!
Date d'inscription : 16/01/2006

Voir le profil de l'utilisateur http://valdrummond.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

héritage enfant mineur Empty Re: héritage enfant mineur

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum