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Message par minipuce le Sam 21 Aoû 2010 - 8:46

Je vous mets en contexte...
J'ai vendu ma boutique en ligne de scrapbooking sauf que lors du dernier week-end de scrapbooking que nous avions realisé, nous avions fait tiré un week-end gratuit, applicable lors du prochain week-end...
Ma question est: est-ce que nous devons honoré ce prix puisqu'il a été fait lorsque nous étions propriétaire ou nous n'avaons plus de responsabilité puisque nous avons vendu??

J'espere que kkun pourra m'aider!
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Message par petite-lidia le Sam 21 Aoû 2010 - 10:21

Moi je dirais que vous devriez honoré ce prix tout de meme....

Mais dans les droit, je sais pas trop!
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Message par enilorac le Sam 21 Aoû 2010 - 11:12

je connais pas la loi, mais je le ferais honoré pour mon nom et tout tout d'un coup que tu veux te repartir quelque chose et garder un bon nom dans les bouches à oreilles!
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Message par cloutiere le Sam 21 Aoû 2010 - 13:12

mmmm c'est une très bonne question. Je serais aussi porté à dire que tu dois l'honorer car ça été donné avant que tu vendes ta boutique. Je ne sais pas où tu pourrais téléphoner pour t'informer, si je trouve je te fais signe.
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Message par minipuce le Ven 11 Mar 2011 - 15:24

je fais un up, car le personne nous reclame maintenant son prix...
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Message par tigrou le Ven 11 Mar 2011 - 16:04

est-ce que les gens avaient PAYÉ des tickets pour ce tirage, par exemple??

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Message par minipuce le Ven 11 Mar 2011 - 16:22

non c'etait offert avec le week-end. Elles devaient fiare une page de scrapbooking pour avoir le doirt a un coupon
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Message par Marie4poches le Mar 15 Mar 2011 - 9:27

Tu peux sûrement trouver des infos sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Mais déjà dans le Règlement sur les concours publicitaires ya ceci :

10. Lorsqu'un concours publicitaire est annulé ou que des changements y sont apportés après que la formule prévue à l'article 59 de la Loi a été produite à la Régie, la personne au bénéfice de laquelle ce concours est tenu doit immédiatement en aviser la Régie par écrit.

Toutefois, cette personne ne peut annuler un concours publicitaire ou y apporter quelque changement que ce soit à partir du moment où il est lancé dans le public, à moins que la Régie ne l'autorise sur preuve de cas de force majeure ou qu'elle estime que le public ne sera pas lésé.

Décision 82-08-02, a. 10; Décision 88-12-14, a. 8.

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