Achat maison et le bail?

Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Jeu 26 Aoû 2010 - 2:19

Je viens d'acheter une maison et je démenage dans 3 mois. Comment je dois faire ma lettre? Je suis obligé de lui dire que j'ai achété une maison? avant de lui envoyer une lettre je dois l'avertir verbalement et écrire la lettre après... OU dans la lettre je lui demande si c'est lui qui veut trouver un nouveau locataire je veux pas sous-louer aussi! Je sais si cest clair la mais qu'est-ce que je dois faire ? Merci..
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par isanie le Jeu 26 Aoû 2010 - 7:44

Mo je dis que tu devrais lui dire en personne que tu déménageras bientôt et ensuite lui donner ta lettre.
Tu sais qu'il peut t'obliger à honorer ton bail ou encore à trouver toi-même un locataire soit pour sous-louer ou encore pour casser le rien et en faire signer un autre.
Tout dépend aussi de la relation que tu as avec lui.
isanie
isanie
Douce brise privilégiée
Douce brise privilégiée

Féminin
Nombre de messages : 6626
Age : 44
Localisation : Rive-sud de Montréal
État civil : mariée
Date d'inscription : 13/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par tigrou le Jeu 26 Aoû 2010 - 7:54

Tu peux casser ton bail.. surtout si tu as 3 mois de pré-avis...
Ne sous-loue pas. ça cause des problèmes...
Tu appelles ton proprio et tu jases avec lui en lui disant qu'il recevra sa lettre.

Je me souviens avoir appelé la Régie du logement aussi pour être certaine de mon coup!

Mais sous-louer est une responsabilité que tu ne VEUX pas prendre....
s'il avait fallu qu'on sous-loue à la femme qui avait pris notre logement, on aurait été dans le trouble... parce que le jour du déménagement, elle a changé d'idée...
malheureusement pour elle, ce n'était plus notre problème....

tigrou
Gardienne du Jardin
Gardienne du Jardin

Féminin
Nombre de messages : 7308
Age : 40
Date d'inscription : 05/11/2005

http://www.dyspraxieetcie.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par mamanours le Jeu 26 Aoû 2010 - 8:07

Ne sous-loue pas ton loyer.
Mais parcontre tu peux ceder ton bail. Ça l'a l'avantage de te déresponsabilisé pour la durée restante du bail et en plus ça laisse tout tes avantages au nouveau locataire pour la durée restante. Parcontre ton propriétaire doit accepter la personne mais si je me souviens bien il y a un maximum de personne qu'il peut refusé et il lui faut une raison valable (non-solvable, dossier avec la régie du logement...) pas juste un "ça me tente pas eux"

mamanours
Parfum de Jardin platinium
Parfum de Jardin platinium

Féminin
Nombre de messages : 3938
Age : 36
Localisation : Joliette
Emploi : maman à temps plein et étudiante à la maison
Loisirs : forums, aller au parc, NCIS, lecture
État civil : Fiancée
Date d'inscription : 23/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par petitepomme le Jeu 26 Aoû 2010 - 8:24

Je te suggérerais de communiquer directement avec la Régie du logement :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp

-------------------------------♥-------------------------------
Il n'est aucun endroit au monde si éloigné que l'on puisse s'y cacher de soi-même...
Achat maison et le bail? Petite10
Achat maison et le bail? KbSIm7

Achat maison et le bail? OSIRm7
petitepomme
petitepomme
Gardienne du Jardin
Gardienne du Jardin

Nombre de messages : 9829
Age : 39
Localisation : Yellowknife
Emploi : Enseignante, Immersion Française
Date d'inscription : 21/10/2005

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Jeu 26 Aoû 2010 - 20:16

Merci pour vous réponses, je l'ai averti aujourd'hui pour notre départ. Il m'a démandé de chercher quelqu'un pour lui vu qu'il n'a pas d'internet, il va chercher de son coté aussi.. Je vais lui envoyer sa lettre demain. Et j'espère touver qqn tres bientôt. Pour un grand 6 1/2 on pourrait trouver mais c'est quand meme pas donné le loyer mais bon espérons. Croiser
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Littlesunny le Jeu 26 Aoû 2010 - 20:20

bien moi je suis aller voir mon proprio, jai dit que je demenageais pour lachat dune maison..comme mon bail netais pas fini jai du moi meme trouver quelqu'un pour mon appart..ne sous loue pas..cest pas la meilleur option. Ici jai fais une cession de bail et jai reussis a trouver.

-------------------------------♥-------------------------------
Isabelle, maman de Tristan, d'Estéban et de Princesse Maika



Achat maison et le bail? 62Y7cE0Achat maison et le bail? 62Y7m4

Achat maison et le bail? MVK0m5

Achat maison et le bail? DUeZm5
Littlesunny
Littlesunny
Gardienne du Jardin
Gardienne du Jardin

Féminin
Nombre de messages : 4985
Age : 35
Localisation : St-hyacinthe
Emploi : Maman a la maison et futur infirmiere
Loisirs : Frotter, chicaner, cuisiner, et etudier :)
État civil : Fiancé depuis 6 ans et demi
Date d'inscription : 21/08/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Jeu 26 Aoû 2010 - 20:49

je vais pas sous-louer je lui ai dit de toute facon que je vais faire cession du bail.. Mais dans la lettre je dis quoi je sais trop la, je pense depuis tantôt finalement je démenage en novembre mais la loi exige 3 mois d'avis alor ca me donne seulement 2 mois. La je vais etre obliger de lui payer un mois de plus si je trouve pas qqn en novembre.. à saint-leonard les aparts les loyers ne sont pas bas alors je vais donner une annonce sur kijiji .. on va voir
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par andreanne le Jeu 26 Aoû 2010 - 21:17

Je bis mamanours. Mais je ne comprends pas que tu dis que la loi demande trois mois...
Tu n'as pas à lui payer un mois de loyer, et tu n'as pas besoin d'un délai de trois mois!
Tant que tu fais une cession de bail, il n'y a pas de délai!
Et sur le site de la régie, il y a même un formulaire que tu peux imprimer, pour faire remplir à ;a nouvelle personne qui prendra ton bail...
andreanne
andreanne
Jolie Fleur de bronze
Jolie Fleur de bronze

Féminin
Nombre de messages : 280
Age : 43
Localisation : brossard
Emploi : Gestionnaire de maison!!
Loisirs : Changer des couches!!
Date d'inscription : 02/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Littlesunny le Jeu 26 Aoû 2010 - 21:32

moi non plus je coomprend pas le trois mois..entk moi jai ceder un bail deux fois et jai jamais entendu parler et en plus je suis aller a la regis du logement pour les infos..surtout que cest toi qui trouve le prochain locataire.
En fait ca marche comme suis..
tu place une anonce
lorsque tu auras trouver, tu dois fournir les infos de la personne trouver pour l'enquete de credit
Suite a ca, ton proprio a un delai lui pour te repondre..sil ne te repond pas dans le delai, la personne que tu as trouvé peut devenir le nouveau locataire.
mais bon la plupart du temps le proprio te donne la reponse dans le delai..si tout est beau,tu dois remplir avec la personne, le contrat de cession de bail question detre dans les loi..tu en garde une copie, elle aussi et le proprio..ensuite ben le reste ce passe avec le proprio et le nouveau locataire ( paiment, bail )

ensuite le plus dur cest de faire feeter ta date de prise de possession de la maison et celle ou la personne desire emmenager..

voila

-------------------------------♥-------------------------------
Isabelle, maman de Tristan, d'Estéban et de Princesse Maika



Achat maison et le bail? 62Y7cE0Achat maison et le bail? 62Y7m4

Achat maison et le bail? MVK0m5

Achat maison et le bail? DUeZm5
Littlesunny
Littlesunny
Gardienne du Jardin
Gardienne du Jardin

Féminin
Nombre de messages : 4985
Age : 35
Localisation : St-hyacinthe
Emploi : Maman a la maison et futur infirmiere
Loisirs : Frotter, chicaner, cuisiner, et etudier :)
État civil : Fiancé depuis 6 ans et demi
Date d'inscription : 21/08/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Marie4poches le Ven 27 Aoû 2010 - 8:38

Y a aucune règle de 3 mois.... que ce soit pour l'achat d'une maison ou une personne âgée qui s'en va dans une résidence...

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/faq.asp?sujet=1

Je viens d'acquérir une maison. Puis-je sans problème faire résilier mon bail en payant 3 mois de loyer ?

Non. Le bail doit être respecté jusqu'à l'échéance. Cependant, le locataire pourrait conclure une entente avec le propriétaire ou encore céder son bail.
Si vous désirez plus de renseignements, veuillez consulter notre fiche-conseil :
Céder son bail ou sous-louer ?


-------------------------------♥-------------------------------
Achat maison et le bail? Sansfuckingtitre1
Achat maison et le bail? Achat maison et le bail?

« On dit qu'un pessimiste voit un verre d'eau à moitié vide quand un optimiste voit le même verre d’eau à moitié plein.
Mais une personne généreuse qui voit un verre d'eau se met à chercher quelqu'un qui a soif. »

G. Donald Gale
Marie4poches
Marie4poches
Marraine d'allaitement
Marraine d'allaitement

Féminin
Nombre de messages : 12163
Age : 37
Localisation : Québec
Emploi : Fonctionnaire
Date d'inscription : 14/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Rachipou le Ven 27 Aoû 2010 - 8:46

Il n'y a pas de règle de 3 mois SAUF pour une personne âgée qui s'en va en résidence... les proprio DOIVENT les laissez partir.

Sinon, tu dois trouver quelqu'un d'autre pour TON appartement avec l'accord du propriétaire qui ne peux refuser aucune personne apte à payer le loyer. Par contre, il n'est pas obligé d'en payer les frais qui seront à toi (publicité, bail etc.) Et il n'y a pas de sous-location, il est obligé de t'annuler ton bail et en faire un nouveau à celui ou celle qui prendra ton logement. Ça s'appelle une cession de bail.

Bonne chance.

Rachipou
Rachipou
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 13219
Age : 47
Localisation : Québec
Loisirs : Aimer mes enfants le mieux que je peux !
État civil : Mariée à un saint homme Smile
Date d'inscription : 13/04/2006

http://www.lacquebec.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Ven 27 Aoû 2010 - 13:28

Ouff la je comprend Merci pour la clarté. Merci pcqu'on m'avait dit ca que le delai pour l'averitr etait 3 mosi apres si tu ne trouve personne je serais plus responsable du logement etc. Je donne les annonces partout surement qqqn va m'appeler... Merci encore les filles de m'avoir répondue
Wink
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Rachipou le Ven 27 Aoû 2010 - 13:34

honeymoon a écrit:Ouff la je comprend Merci pour la clarté. Merci pcqu'on m'avait dit ca que le delai pour l'averitr etait 3 mosi apres si tu ne trouve personne je serais plus responsable du logement etc. Je donne les annonces partout surement qqqn va m'appeler... Merci encore les filles de m'avoir répondue
Wink


C'est souvent ce que pense les gens. Non il n'y a pas de délais, si tu trouves par toi-même quelqu'un de bien, ton proprio ne peut pas te refuser la cession de bail. Par contre, l'idéal est de lui en parler dès fois qu'il aurait une banque de nom et qu'il préfère choisir lui-même. Tout dépend de son ouverture d'esprit Smile

Nous ne nuisons jamais à un locataire qui s'achète une maison mais c'est pas tout les proprios qui sont pareils Smile
Rachipou
Rachipou
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 13219
Age : 47
Localisation : Québec
Loisirs : Aimer mes enfants le mieux que je peux !
État civil : Mariée à un saint homme Smile
Date d'inscription : 13/04/2006

http://www.lacquebec.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Dim 29 Aoû 2010 - 22:18

Ca pas de bons sens la, il veut que je loue plus cher son logement!! 40$ de plus qu'est-ce qu'on paie... Shocked
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Rachipou le Lun 30 Aoû 2010 - 7:30

honeymoon a écrit:Ca pas de bons sens la, il veut que je loue plus cher son logement!! 40$ de plus qu'est-ce qu'on paie... Shocked

Toi il t'augmentait jamais ?

Il a l'intention de rénover et peinturer après ton départ ?

Tout dépend du pourquoi il le fait mais ici ça nous est arrivé de rénover un logement après un départ et charger plus cher ensuite.. je vois pas le problème surtout si ça fait très longtemps que tu es là, il veut probablement remettre ton loyer au niveau des autres. Tu sais le prochain qui va louer va le faire en sachant qu'il paie 40$ de plus que toi, c'est la loi Smile
Rachipou
Rachipou
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 13219
Age : 47
Localisation : Québec
Loisirs : Aimer mes enfants le mieux que je peux !
État civil : Mariée à un saint homme Smile
Date d'inscription : 13/04/2006

http://www.lacquebec.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par andreanne le Lun 30 Aoû 2010 - 9:36

Euh!!! Une session de bail, tu cêdes ton bail! Alors tu te garde une copie de ton bail si tu veux, mais tu DONNES ton bail au nouveaux locataires que tu as choisis. Les conditions de bail restent les mêmes, et donc le prix du loyer aussi!!!
Si il veut changer les conditions, il doit alors casser ton bail sans conditions, trouver une nouveaux locataire, et signer un nouveau bail....
Mais si tu trouve toi même quelqu'un et que tu fais une cession de bail, il ne peut rien changer. Appele à la régie du logement, c'Est super facile de parler à quelqu'un.
Mais il faut que tu connaisses tes droit et que tu les fasses respecter.
Moi deux fois j'ai du partir... La première fois, j'ai fait une cession de bail en bonne et dû forme. Mon proprio pas très content, car il aurait voulu augmenter le loyer, mais il ne voulait pas casser mon bail! Alors j'ai fait une cession de bail et j'ai donner mon bail au nouveau locataire,qui sont responsable du bail jusqu'à son echéance. Après ils choisissebnt ou non de renouveler.
La deuxième fois, le proprio voulait augmenter le loyer. Alors je lui ai dit que c'é.tait à lui de trouver quelqu'un et de faire signer un nouveau bail, et nous avons casser notre bail
avant même qu'il trouve des nouveaux locataires.
Mais c'est la loi! Car trouver des locataires pour toi, si ce n'est pas au même loyer que ce que vous payez présentement peut être plus difficile, et vous n'êtes pas responsables si votre propio veut en profiter pour augmenter le loyer.
andreanne
andreanne
Jolie Fleur de bronze
Jolie Fleur de bronze

Féminin
Nombre de messages : 280
Age : 43
Localisation : brossard
Emploi : Gestionnaire de maison!!
Loisirs : Changer des couches!!
Date d'inscription : 02/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Rachipou le Lun 30 Aoû 2010 - 9:44

Andréanne, je veux pas t'obstiner mais une cession de bail ça te dégages complètement et un nouveau bail est fait au nouveau locataire.

Un sous-location est lorsque quelqu'un prend ton bail tel quel et qu'ensuite ils peuvent renouveller ou pas.

Rachipou
Rachipou
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 13219
Age : 47
Localisation : Québec
Loisirs : Aimer mes enfants le mieux que je peux !
État civil : Mariée à un saint homme Smile
Date d'inscription : 13/04/2006

http://www.lacquebec.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par andreanne le Lun 30 Aoû 2010 - 10:52

Voilà, tiré du site de la régie du logement;


Avis de cession de bail, à donner au propriétaire;

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl802f.pdf

.La cession de bail, comme son nom l'indique tu cedes ton bail, donc tu le donnes au nouveau locataire, avec qui tu as signé un contrat de cession de bail, comme celui là;

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl817f.pdf

Comme il est écrit; Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, le bail du logement dont un exemplaire est annexé au contrat.

Très important, faire signer le contrat de cession de bail au locataire que tu auras trouvé. Après tu envois à ton propriétaire l'avis de cession de bail, et il a 15 jours pour répondre, sinon, il est réputé avoir accepté.

Et oui tu es totalement dégagé de l'appartement, et le nouveau locataire reprend ton bail tel quel.

La session de bail, c'est fait pour si tu veux garder ton logement et tu restes responsable du logement.

andreanne
andreanne
Jolie Fleur de bronze
Jolie Fleur de bronze

Féminin
Nombre de messages : 280
Age : 43
Localisation : brossard
Emploi : Gestionnaire de maison!!
Loisirs : Changer des couches!!
Date d'inscription : 02/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Rachipou le Lun 30 Aoû 2010 - 11:16

andreanne a écrit:Voilà, tiré du site de la régie du logement;


Avis de cession de bail, à donner au propriétaire;

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl802f.pdf

.La cession de bail, comme son nom l'indique tu cedes ton bail, donc tu le donnes au nouveau locataire, avec qui tu as signé un contrat de cession de bail, comme celui là;

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl817f.pdf

Comme il est écrit; Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, le bail du logement dont un exemplaire est annexé au contrat.

Très important, faire signer le contrat de cession de bail au locataire que tu auras trouvé. Après tu envois à ton propriétaire l'avis de cession de bail, et il a 15 jours pour répondre, sinon, il est réputé avoir accepté.

Et oui tu es totalement dégagé de l'appartement, et le nouveau locataire reprend ton bail tel quel.

La session de bail, c'est fait pour si tu veux garder ton logement et tu restes responsable du logement.


Super alors ton problème est réglé. Nous faisons un nouveau bail pour tout nouveau locataire. Nous n'avons jamais eu quelqu'un qui sentait le besoin d'allez à la Régie du logement j'imagine car nous sommes très ouvert aux cessions de bail. Pour nous l'important est de ne pas avoir un logement vide mais nous sommes difficiles sur le choix des locataires. Nous sommes chanceux j'imagine Smile

Et en résumé ont dit la même chose. Cession de bail tu n'es plus responsable, sous-location ça reste toi la responsable. Laughing
Rachipou
Rachipou
L'arbre des souvenirs V.I.P
L'arbre des souvenirs V.I.P

Féminin
Nombre de messages : 13219
Age : 47
Localisation : Québec
Loisirs : Aimer mes enfants le mieux que je peux !
État civil : Mariée à un saint homme Smile
Date d'inscription : 13/04/2006

http://www.lacquebec.com

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par andreanne le Lun 30 Aoû 2010 - 13:31

Oui! Disons que je n'ai peut-être pas eu la chance de tomber sur des propriétaires qui me rendaient ça facile! J'ai dû suivre la loi à la lettre! Wink
andreanne
andreanne
Jolie Fleur de bronze
Jolie Fleur de bronze

Féminin
Nombre de messages : 280
Age : 43
Localisation : brossard
Emploi : Gestionnaire de maison!!
Loisirs : Changer des couches!!
Date d'inscription : 02/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par honeymoon le Mar 31 Aoû 2010 - 21:55

Ce qui arrive avec nous, dès que je l'ai averti de notre départ, il m'a dit ok on fait un nouveau bail et tu trouve qqn à 40$ de plus mais il m'a dit je vais chercher moi aussi... Je l'ai rien promis. Et non il veut aucunement faire des rénovations...Ca fait seulement un an et demie qu'on est la et il nous a augmenté au signature du contrat 45$ de plus. Il n'a fait aucune changement dans le logement mais en moins de 2 ans il augmente de 85 $ , c'est bcp pour rien entk c'est pas mon probleme apres que je sois partie mais je trouve qu'il est crosseur.. J'avais pris ce logement aussi cher à cause que j'avais vendu ma copropriété... sinon j'aurais pas pris avec 45$ de plus..
honeymoon
honeymoon
Rose d'argent
Rose d'argent

Féminin
Nombre de messages : 391
Age : 36
Localisation : Montréal
Emploi : Étudiante
État civil : Mariée
Date d'inscription : 18/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Achat maison et le bail? Empty Re: Achat maison et le bail?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum