c'est légal ce que je veux faire?

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Message par DanielleP le Mer 7 Sep 2011 - 15:07

Bonjour,

Je me demandais si quelqu'un pouvait m'aider.

Ma mère est décédée cette semaine. Mes soeurs et moi auriont aimé aller chez elle pour faire le tri des biens, sauf que son conjoint, avec qui elle vivait, nous en empêche. C'est un homme "toutcroche" et nous avons de très fortes raisons de croire qu'il va essayer de vendre tous ses biens et de se mettre l'argent dans les poches.

Il n'est pas enregistré sur le bail et il possède sa propre adresse alors j'avais pensé que nous pouvions peut-être contacter la propriétaire et entrer sans son accord. Mais est-ce légal? Nous sommes peut-être ses filles mais nous ne sommes pas plus enregistrées sur le bail. Peut-être que la proprio va nous dire de nous arranger avec lui, et dans ce cas on ne pourra plus rien faire. Je n'ai pas envie d'en faire toute une montagne devant la justice et puis de toute façon, il aurait le temps de se débarrasser de tout bien avant qu'il se passe quelque chose. C'est pourquoi je veux être sûre de moi.

Est-ce qu'il y a quelq'un qui s'y connait dans le domaine Croche
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Message par minipuce le Mer 7 Sep 2011 - 15:23

Ta mere devait surement avoir un testament? Si c'est ecrit qu'elle legue toutes ces choses a son conjoint alors vous ne pouvez rien faire... si cest a vous, alors vous avez tous les droits...
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Message par DanielleP le Mer 7 Sep 2011 - 16:18

Non, elle n'avait pas de testament. Ça aurait simplifié bien des choses...
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Message par anco le Mer 7 Sep 2011 - 17:20

moi je contacterais le ministère de la justice

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/renseign.htm

ils vont peut-etre t'aider, enfin je l'espère!!

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Message par mamanours le Mer 7 Sep 2011 - 18:29

Je serais porté à croire que oui c'est légal vu que monsieur n'habite pas là. Et comme elle n'avait pas de testament ben tout reviens à ses enfants partagé en parts égal.

Mais c'est j'ai pas de preuve légal de ce que j'avance. Au pire tu dois certainement avior l'assistance juridique avec tes assurance habitation appel et demande leurs ce que tu as le droit légalement de faire.


Je suis désolée puor ta mère, c'est pas facile de perdre un parent encore mois quand il y a des troubles avec la succession.

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Message par enilorac le Mer 7 Sep 2011 - 18:48

je serai portée à dire comme mamanours, mais je n,ai pas d'écrit.

si ils étaient pas mariés et sans testaments les héritiés légaux ce sont les efnants point.
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Message par SweetBaby le Jeu 8 Sep 2011 - 12:23

AVANT toute chose même si tu sais qu'il ny a pas de testament tu dois absolument faire faire une recherche testamentaire pour le prouver et ENSUITE... étant donné que monsieur n'est pas conjoint de fait vous pouvez faire ce que vous voulez...

moi je porterai plainte étant donné qu'il n'habite pas la légalement....donc aucun droit de regard sur ce qui se trouve a l'intérieur..... car au fond cest dla cross son affaire.... une adresse ailleurs pour avoir quoi ? du BS?..... donc moi je ferai mettre un stop a tout cela tout de suite avant quil soit trop tard......
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Message par tigrou le Jeu 8 Sep 2011 - 12:38

J'approuve Sweet...
S'il n'est pas sur le bail et qu'ils n'étaient pas mariés, tu as le droit de le "foutre à la porte". En fait, le proprio du logement peut le faire.


J'aurais tendance à contacter un notaire et lui faire part de ta crainte de perdre l'héritage familial si les choses ne se font pas rapidement..... Il pourra te guider, je crois bien!

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Message par DanielleP le Dim 11 Sep 2011 - 21:15

Pour donner suite...

Le conjoint de ma mère a accepté qu'une de mes soeurs passe vider le logement des effets de ma mère à la condition que mon autre soeur et moi on ne se mêlaient pas de ça. Ça nous convient; on veut juste que ça se règle au plus vite.
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Message par sabel le Dim 11 Sep 2011 - 23:11

Je pense qu'il a pas vraiment rapport la-dedans et que son ''consentement'' n'est pas vraiment nécessaire si ce n'est pas son apart ni ses affaires.... bon je ne connais pas non plus votre situation familial mais si ca vous convient c'est ce qui est important. Contente de lire que ca s'arrange pour vous
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