question juridique, problème avec voisin (désolé c'est long)

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Message par Jessica le Sam 8 Oct 2011 - 15:55

Désolé mon message est plus long que je pensais Couette

Bon voilà je viens d'avoir la charmante visite de mon voisin Shocked et la il m'apprend qu'il veut nous poursuivre en cours (d'après moi au petite créance). Voilà l'histoire et si quelqu'un peut me renseigner ce serait super. Au début de l'été on a fait une entrée de stationnement sur un côté de la maison. J'ai une vieille voir même très vieille clotûre qui est plus que du pour être changer. Quand la compagnie est venue pour le terrain on l'a arraché car elle était pour tomber car elle est pourrite. Nous n'avons pas pensé à en parler au voisin. Petit détail important la cloture est sur notre terrain, même que quand les anciens proprios l'ont fait faire il l'ont mal posé et au bout il me manque 2 pieds de terrain, donc beaucoup sur mon terrain. Comme il y avait d'autre place à moitié arraché par les grands vents au début du printemps je suis allée le voir pour lui demandé s'il voulait partager les frais pour la clotûre car elle allait tomber sur son terrain. Je voulais le faire là même si mon budget me le permettait pas vraiment car je voulais faire mon jardin et il est collé sur la clotûre. Donc après on aurrait scaper mon jardin. Il m'a dit non car il vend sa maison et il ne veut pas mettre d'argent la dessus. Il m'a dit de m'arranger avec les nouveaux proprios. Mon chum a donc décidé pour l'instant de la réparer du mieux qu'il peut. Elle tient.
Sauf que là il n'arrive pas à vendre sa maison et maintenant c'est notre faute à cause de la clotûre. Il est venu une fois cette été pour parler à mon chum à propos de ça, mais il lui a parlé en anglais et mon chum comprend pas fort fort alors... Mais là il vient de venir pour me dire que cette semaine il irait à la municipalité pour faire des démarches pour qu'on change la cloture car on a commencé et on doit aller jusqu'au bout. Il veut qu'on la change toute pis qu'on paye tout seul. Il m'a dit qu'il irait jusqu'au bout de ses démarches.
Nous on voulait changer la cloture pour mettre de la frost au lieu du bois comme maintenant. Mais la il veut qu'on remette tout pareil, même pas qu'on remettre le bout arracher en frost (le pire on voulait pas en remettre là, juste le reste, car son terrain est encore fermé).

Alors voilà, on a appeler nos assurance pour l'assistance juridique gratuit mais il vont nous rappeler d'ici mercredi et lui nous donne finalement jusqu'à mardi.

Alors si quelqu'un connait quelqu'un qui pourrait nous dire quoi faire ce serait apprécié.

Merci
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Message par rescue le Sam 8 Oct 2011 - 17:43

Dit lui que tu as parlé à ton avocat (il a pas besoin de savoir que c'est l'assistance juridique de ta compagnie d'assurance) et que ton avocat étudie le dossier et va te revenir avec une réponse mercredi prochain.

A mon avis, si la cloture est sur ton terrain, il ne peut pas vous obliger à la rénover.
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Message par Mère Poule le Sam 8 Oct 2011 - 22:47

Ouille.

Toute une histoire...

Tiens-nous au courant!!!

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Message par rescue le Dim 9 Oct 2011 - 22:21

**Edit** Je viens de parler avec mon père qui est l'ancien directeur général de la ville où j'habite.

SI la cloture est vraiment sur ton terrain, il fait dire de l'envoyer chi** il ne peut pas t'obliger à réparer ta cloture, ni te dire quelle couleur ou matériau utiliser. Tu pourrais la peinturer rose à pois vert il ne pourrait rien faire contre ca!!

MAIS si elle est sur la ligne, donc mitoyenne, LÀ il peut t'obliger à payer la moitié des réparations.
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Message par Marino le Dim 9 Oct 2011 - 22:26

Je bis RESCUE !!! Sur ton terrain, il n'a aucun moyen légal de te faire changer ta clôture et encore moins choisir le modèle.
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Message par Jessica le Dim 9 Oct 2011 - 22:29

rescue a écrit:**Edit** Je viens de parler avec mon père qui est l'ancien directeur général de la ville où j'habite.

SI la cloture est vraiment sur ton terrain, il fait dire de l'envoyer chi** il ne peut pas t'obliger à réparer ta cloture, ni te dire quelle couleur ou matériau utiliser. Tu pourrais la peinturer rose à pois vert il ne pourrait rien faire contre ca!!

MAIS si elle est sur la ligne, donc mitoyenne, LÀ il peut t'obliger à payer la moitié des réparations.

Tu m'encourage beaucoup car en effet elle est sur mon terrain. De toute façon si je ne me trompe avant d'aller en cours il va devoir nous envoyer une mise en demeure ensuite il va pouvoir déposer sa plainte et ensuite aller en cours en perdant une journée de travail. Le rendez-vous en cours ne se fera pas tout de suite. Alors selon moi même s'il decide de nous poursuivre avec le temps que ça va prendre il est aussi bien d'investir la moitié et en finir avec ça.

Mais Merci pour cette nouvelle encourageante. Yé
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Message par rescue le Dim 9 Oct 2011 - 22:44

Jessica a écrit: Alors selon moi même s'il decide de nous poursuivre avec le temps que ça va prendre il est aussi bien d'investir la moitié et en finir avec ça.

Si elle est sur ton terrain, tu ne peux pas lui demander d'en payer la moitié. Seulement si elle est sur la ligne de terrain.
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Message par Jessica le Dim 9 Oct 2011 - 22:47

On la ferait remettre sur le ligne médiane
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Message par Melie le Dim 9 Oct 2011 - 23:29

Si c'est sur la ligne, les 2 propriétaires doivent être d'accord. C'est alors moitié-moitié. Cependant, vous devez décider à 2 des matériaux et de la couleur (respecter le règlement de ta ville).

Sinon, le mieux, c'est de remettre la clôture sur ton terrain, mais à quelques centimètres de la ligne mitoyenne. Comme ça, c'est votre clôture, donc vous payer au complet, mais plus de problème. Comme a dit Rescue, tu peux la peindre comme tu veux et il n'a pas un mot à dire.

Ici, on a déménagé il y a 2 mois et on s'est rendu compte, que la clôture est 2 pied sur notre terrain et qu'on perdait environ 3 pied de stationnement. Donc, éventuellement, on va faire déplacer la clôture pour reprendre nos pied perdu. On va s'arranger pour être à 1 ou 2 pouces de la limite et on va faire se qu'on veut avec la clôture. Oui, ça va coûter plus cher, mais pas de trouble avec la voisine.
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