Question prêt hypothécaire

Petite mise en situation avant...

Ça va faire 5 ans qu'on a la maison le 1er juin de cette année, donc le prêt hypothécaire date du 1er juin. C'était un prêt fermé sur 5 ans, il est donc renouvelable le 1er juin.

Sauf que... quand on a acheté la maison, on était à l'université les deux, la banque voyait, selon les calculs, qu'on était en mesure de payer les paiements, mais comme on avait pas de salaires de garanties, elle pouvait pas nous prêter à nous. Le père de Jean a donc pris l'hypothèque et la maison à son nom. Le contrat du notaire aussi a été fait le 1 er juin 2002 de Monsieur X à Gilles Dubé et du 2 juin 2002 de Gilles Dubé à Jean et Mélanie.

Il reste qu'à fair enregistrer le contrat et à reprendre l'hypothèque à notre nom. Pour l'hypothèque, les démarches sont faites et on est préaprouvé pour la maison plus le chalet.

Ce que je me demandais, si on prend possession de la maison et du chalet pour le 1er mai, donc un mois avant la fin de l'hypothèque qui est au nom du père de Jean pour officialiser l'achat de la maison et du chalet, est-ce qu'il y a des pénalités?? Comme c'est pas nous qui change de prêt avant pour le fun mais bien le père de Jean qui nous vend la maison un mois avant la fin du prêt??

Parce qu'on regardait la neige fondre aujourd'hui et on se disait que ce serait bien d'avoir le chalet le 1er mai au lieu du 1er juin... Mais si c'est pour avoir une pénalité de fous, on va attendre... Sinon, le père de Jean reviend de Floride dans 3 semaines, alors, on ferrait les transferts pour que tout soit prêt le 1er mai!

Ça me ferrait un beau cadeau de fête en titi!!

personne a la réponse??

Je vais appeler ma banque et le notaire pour savoir!

Je veux mon chalet pour le 1er mai et la maison pour que le b-père arrête de nous faire s***...

Je ne crois pas que les frais vont être élever. Il calcul la pénalité sur le temps qu'il reste avant la fin de ton hypothèque. Pour te donner une idée, on a vendu notre maison 3 ans ½ avant la fin de notre contrat et comme on a changé de banque, on a eu un de pénalité de 1200$ environ donc pour 1 mois ou 2, ça ne devrait pas être gros.

Fanny

il y aura surement pénalité, mais une bagatelle ! Nous, nous restait encore 7 ans à faire et notre pénalité était de même pas 3000$ quand on a ré-financé avec une autre institution !

Le mieux est d'appeler ta banque pour savoir votre pénalité est de combien si vous prenez la nouvelle hypothèquwe présentement... Et à savoir à combien elle sera 1 mois avant la fin du prêt !

Je sais que quand c'est de père en fils il y a certains frais et certaines pénalités qui ne compte pas... sans compter que la taxe de Bienvenue ne s'applique pas pour une transaction entre père / fils!

Si tous mes livres n'étaient pas dans des boites en vu du déménagement prochain je pourrais t'en dire plus mais de mémoire je ne me souviens plus très bien des détails!

Ton notaire pourrait répondre à tous tes questions par contre!

Miltassia a écrit:Je sais que quand c'est de père en fils il y a certains frais et certaines pénalités qui ne compte pas... sans compter que la taxe de Bienvenue ne s'applique pas pour une transaction entre père / fils!

Si tous mes livres n'étaient pas dans des boites en vu du déménagement prochain je pourrais t'en dire plus mais de mémoire je ne me souviens plus très bien des détails!

Ton notaire pourrait répondre à tous tes questions par contre!

Ho !! Pour la taxe de Bienvenue, c'est ce que je croyais, mais tu me le confirme!!

Et pour la pénalité, si elle esttrès peu élevée, je vais la payer pour avoir le chalet un peu avant!!

Je vais appeler le notaire bientôt!!

Merci!

selon moi tu auras pas une grosse pénalité, pas pour un mois.

J'ai pas le montant exact, mais on aura nous aussi une petite pénalité à payer car le renouvellement de notre hypothèque est supposé être en novembre et on va probablement être déménagé en juillet. Et il me semble que ça dépassait pas le 2000$. Ce que je sais aussi, c'est que ça dépend de l'institution financière, il y en a qui ne pénalisent pas pour une si petite différence.

Normalement, quand on devance le renouvellement d'hypothèque, on paie 3 mois de pénalité mais dans ton cas, vu que c'est juste un mois, tu vas devoir payer le montant d'intérêts que tu aurais payé en un mois.
Mais souvent on peut négocier pour l'avoir gratuitement!! Essayez-vous!

Bonne chance!!

Benjo

Je ne sais pas si il est trop tard et si tu as parlé à ton conseillé hypothécaire mais je crois que tu auras sûrement une pénalité mais elle sera mineure à mon avis...pour un mois c'est pas si long. En plus ce n'est pas un refinancement mais bien un transfert d'hypothèque d'une personne à une autre...parfois les banques ou les caisses ne chargent pas de frais de pénalité puisque l'hypothèque demeure dans la même institution...ce serait pas fou de leur demander si il y a possibilité

Pour ce qui est des droits de mutation (la fameuse taxe de bienvenue!!) et bien oui il y a exonération lorsqu'il y a vente père/fils et beau-père/conjointe du fils mais...certaines municipalités se réservent le droit de charger un droit supplétif (une genre de taxe) d'un maximum de 200,00 $. Mais ce ne sont pas toutes les municipalités qui le font.

Raz -- collaboratrice juridique pour un notaire

Razmoket a écrit:Je ne sais pas si il est trop tard et si tu as parlé à ton conseillé hypothécaire mais je crois que tu auras sûrement une pénalité mais elle sera mineure à mon avis...pour un mois c'est pas si long. En plus ce n'est pas un refinancement mais bien un transfert d'hypothèque d'une personne à une autre...parfois les banques ou les caisses ne chargent pas de frais de pénalité puisque l'hypothèque demeure dans la même institution...ce serait pas fou de leur demander si il y a possibilité

Pour ce qui est des droits de mutation (la fameuse taxe de bienvenue!!) et bien oui il y a exonération lorsqu'il y a vente père/fils et beau-père/conjointe du fils mais...certaines municipalités se réservent le droit de charger un droit supplétif (une genre de taxe) d'un maximum de 200,00 $. Mais ce ne sont pas toutes les municipalités qui le font.

Raz -- collaboratrice juridique pour un notaire

Wow, un gros !
Non, il n,est pas trop tard, on voulait aller s'informer cette semaine auprès de la banque et de notre notaire! On va voir ce qu'on va nous dire! Et si la pénalité est vraiment là et trop haute, ben, on va attendre! Mais si, comme tu dis, on reste dans la même banque et qu'on refinance plus que ce qu'il restait à payer, y'a peut être moyen de négocier!

On verra bien!

ça m'a fais plaisir bonne chance! redonne-nous des nouvelles!