AMENDES ET CONDAMNATIONS

par **Piglet** Mar 5 Juin 2007 - 17:34

Salut les filles, en cherchant sur le site de l'office de la protection des consommateurs, j'ai trouvé des informations sur certains gyms et des compagnies qui vendent des produits ammaigrissants... Faites bien attention avant de signer un contrat:

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EXPLOITATION SANS PERMIS
Attention au Centre Body Fitness !

Québec, le 15 mars 2007 — L’Office de la protection du consommateur avise les consommateurs que la compagnie à numéro 6358438 Canada inc., mieux connue sous le nom de Centre Body Fitness, exploite des studios de santé sans être titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du consommateur. Ces studios sont situés au 2375, route Trans-Canada et au 269, St-John Road, bureau 245K, à Pointe-Claire.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu’une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office. Ce permis est accompagné d’un cautionnement de 15 000 $ qui sert à garantir le respect de la loi par son titulaire. Le cautionnement pourrait aussi servir à dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’établissement.

CONDAMNATION D’ÉNERGIE CARDIO 9017-1497 EN MARS 2006
L’Office de la protection du consommateur apporte certaines précisions

Québec, le 20 avril 2007 — L’Office de la protection du consommateur (OPC) tient à apporter certaines précisions quant à un communiqué émis hier à propos de la condamnation de l’entreprise Énergie Cardio 9017-1497 Québec inc., située au 2313, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal.

En mars 2006, ce commerçant et ses administrateurs avaient plaidé coupable à des infractions commises en 2004 en vertu de l’article 200 de la Loi sur la protection du consommateur. Il ne s’agit donc pas d’événements récents, contrairement à ce que pouvait laisser comprendre le communiqué diffusé le jeudi 19 avril. L’Office tient à exprimer ses regrets pour cette imprécision.

Par ailleurs, signalons qu’aucune plainte n’a été enregistrée au Profil du commerçant depuis deux ans au sujet de cette entreprise.

EXPLOITATION SANS PERMIS
Giguère Santé Un inc. et son président déclarés coupables !

Québec, le 12 février 2007 — L’Office de la protection du consommateur a obtenu des déclarations de culpabilité contre Giguère Santé Un inc., mieux connu sous le nom de Santé Un centres d’amaigrissement et nutrition et Herbal One et de son administrateur, M. André Lecompte à la suite des constats d’infraction déposés contre eux.

L’Office reprochait à Giguère Santé Un inc., dont l’établissement était situé au 401, boul. Harwood, unité 3, à Vaudreuil-Dorion de ne pas avoir utilisé de contrat conforme aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et d’avoir exploité un studio de santé sans être titulaire du permis requis par la loi. L’entreprise s’est vu imposer des amendes de 2 510 $, alors que M. Lecompte écopait d’amendes globales de 832 $.

EXPLOITATION SANS PERMIS
Luc F. Roberge, du studio Mon Gym,
déclaré coupable

Québec, le 17 octobre 2006 — Le 21 juin dernier, l’Office de la protection du consommateur obtenait la déclaration de culpabilité de M. Luc F. Roberge, propriétaire du studio de santé Mon Gym, à la suite des constats d’infraction déposés contre lui.

L’Office reprochait à M. Roberge, dont l’établissement est situé au 95, avenue des Tilleuls, à Drummondville, d’avoir exploité un studio de santé sans être titulaire du permis requis par la Loi sur la protection du consommateur. M. Roberge s’est vu imposer des amendes de 2 887 $. Depuis le début des procédures entreprises contre lui, M. Roberge a fait la demande d’un permis qui lui a été accordé par l’Office.

CONTRATS À DISTANCE DE PRODUITS DIÉTÉTIQUES
9057-7248 Québec inc. et son président plaident coupables !

Québec, le 23 janvier 2007 — L’Office de la protection du consommateur annonce la condamnation de l’entreprise à numéro 9057-7248 Québec inc., connue, entre autres, sous les noms de Papayaplus, Bio-Mince ou Slimmax, Mince-Dedans ou Slim-Within, et de son président Shokry Guirguis.

L’entreprise de M. Guirguis, spécialisée dans la vente de produits diététiques, est située au 5445, boul. Henri-Bourassa Ouest, bureau 260, à Montréal. L’Office reprochait à M. Guirguis et à son entreprise d’avoir enfreint les articles 22 et 243 de la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise et son président auraient demandé, en contravention de l’article 22 de la loi, alors qu’ils sollicitaient des consommateurs à distance, un paiement partiel ou total ou offraient de percevoir un tel paiement avant d'exécuter leur obligation principale. De plus, dans les annonces placées dans certains quotidiens, ils omettaient d’indiquer une adresse postale complète en contravention avec l’article 243 de la loi.

Pour avoir commis ces infractions, l’entreprise s’est vue imposer des amendes totalisant 15 250 $ et son président des amendes globales de 3 711 $.