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comment calculer la taxes de bienvenu

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Message par Dolphin Mer 13 Juin 2007 - 20:28

svp j'ai besoin de savoir comment calculer la taxes de bienvenu
je trouve pas sur le site de la ville de quebec
pouvez-vous m'aider
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Message par val_drummond Mer 13 Juin 2007 - 20:44

si tu me dis le pri de vente de la maison je peux te la calculer rapidement,

En fait le droit de mutation (Taxes de bienvenue) se calcule sur le plus haut de deux montant, soit l'évaluation municipale (cvaleur uniformisée de l'année ne cours) ou le prix d'achat.

Donc si tu veux que je te le calcule fais moi signe ça me prends 2 secondes....
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Message par Dolphin Mer 13 Juin 2007 - 21:00

Je pense que karine te la donne en mp
mais la je pense que si on a bien regarder on devrait payer pas loin de 1300$
mais est ce qu'il faut le donner chez le notaire
comment ca marche?
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Message par val_drummond Mer 13 Juin 2007 - 21:10

Je t'envoie un mp....
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Message par Mel007 Jeu 14 Juin 2007 - 7:31

Non c'est pas chez le notaire Josée... la ville va t'envoyer un bill Wink Nous on l'avait reçu environ 2 mois après être passé chez le notaire
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Message par Dolphin Jeu 14 Juin 2007 - 8:37

MERCI LES FILLES J'AI TELLEMENT DE QUESTIONS
CeS,T PAS DROLE Laughing
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Message par amelie01 Lun 24 Mar 2008 - 12:47

pour une maison de 150 000$ c'est combien environs? et c'est envoyé combien de temps apres la prise de possession?
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Message par rescue Lun 24 Mar 2008 - 13:00

2. Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d'imposition établie conformément au deuxième alinéa, selon les taux suivants:

1° sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $: 0,5 %;

2° sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $: 1 %;

3° sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $: 1,5 %.
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Message par val_drummond Lun 24 Mar 2008 - 22:49

amelie01...ça dépend des municipalités en fait.

Dans les villages souvent n peut compter plusieurs semaines voir quelques mois...mais en ville normalement après 1 mois GROS MAX, tu as ta facture de taxes pour les droits de mutations.


rescue, ce que tyu dis est vrai...c'est vraiment la facon dont fonctionne les droits de mutations, cependant, on ne peut pas fixer le droits de mutation si on ne connait pas la valeur uniformisée de la maison ou le prix de vente, car c'est le plus haut des 2 sur lequel se fixe le droit de mutation.
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Message par amelie01 Mar 25 Mar 2008 - 13:16

ouf 1 mois!!

bon un gros Merci, on aura pas de surprise Laughing Very Happy
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