La juge Ruffo perd sa cause et démissionne

par Marie Jeu 18 Mai 2006 - 17:43

La juge Ruffo perd sa cause et démissionne

La juge Andrée Ruffo a démissionné jeudi après le refus de la Cour suprême d'entendre la demande d'appel des avocats de Mme Ruffo pour contrer les mesures visant à sa destitution.

Fidèle à sa tradition, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué dans son annonce jeudi les motifs menant à ce refus.

En conférence de presse jeudi matin, en réaction à la décision, la juge Ruffo a déploré qu'«on demande à des juges d'être silencieux, complices (...)» dans les sévices que subissent les enfants.

Selon elle, ses collègues juges «ont décidé que ce que j'étais n'était pas acceptable». Elle a ajouté qu'elle n'avait «aucune intention de changer».

En décembre 2005, la Cour d'appel du Québec recommandait au ministre québécois de la Justice, dans un jugement unanime, de destituer Mme Ruffo.

La Cour d'appel reproche une série de manquements de nature déontologique à la juge bien connue du public pour sa croisade au nom des enfants démunis et en difficulté.

Dans son jugement, la Cour d'appel estimait que les principaux torts de la juge Ruffo ont été de commenter publiquement des dossiers dont elle était saisie, d'avoir accepté 1500 $ pour prononcer une conférence dans le cadre du Salon de la médecine douce, du mieux-être et nouvel âge, se prêtant ainsi une activité incompatible avec l'exercice du pouvoir judiciaire, de s'être attribué le rôle d'un commissaire-enquêteur concernant un centre jeunesse et son personnel et d'avoir gardé sous silence la relation d'amitié qui la liait à une personne témoignant devant elle.

On lui reprochait aussi d'avoir rencontré à deux reprises cette même personne en tête-à-tête dans son bureau avant une audition, d'avoir prêté son nom et le prestige de sa fonction au tournage d'une publicité télévisée pour Via Rail, et finalement d'avoir mené une croisade en permettant que son nom et le prestige de sa fonction soient associés à des pétitions destinées aux politiciens et aux gouvernements.

Dans une entrevue accordée la Presse Canadienne jeudi, la sénatrice Céline Hervieux-Payette s'est dite déçue du refus de la Cour suprême d'entendre l'appel de la juge Ruffo.

«Quand un juge prend la part de l'enfant, c'est tout à fait normal. Dans une autre cause, mais dans ce cas-là (...), je suis désolée, je pense que ce sont les jeunes qui perdent le plus en perdant la juge Ruffo.»

Selon la sénatrice, cette décision donne un signal assez clair selon lequel les juges sont des êtres à part et ne peuvent pas participer à la vie de la société en général.

«Est-ce que ce sont nos nouveaux grands prêtres d'une secte quelconque ? Je connais plusieurs juges, ils ont toujours peur d'être pris en défaut. Je ne m'attends pas moi à ce qu'un juge devienne un citoyen qui n'a pas plus le droit de parole.»

Cette attitude à l'endroit de la juge Ruffo reflète, selon elle, une pression sociale qui s'exerce dans tous les autres milieux. «On est dans une ère de dénonciation, de délation, de fausse moralité, on est dans un climat de peur parce qu'on veut tous avoir la rectitude politique. Je trouve que c'est un climat qui est contre la liberté d'expression, qui minimise les droits fondamentaux des individus et cette vague nous vient du sud, comme d'habitude. On fait des procès d'intention qui ne servent pas toujours la justice.»

Quant à la juge Ruffo, elle a rappelé jeudi matin qu'elle était toujours «consciente du rôle du juge», que «les juges doivent respecter leur serment d'office», mais a regretté que «les juges n'aient pas l'indépendance nécessaire (...)».

Elle a aussi souligné que «la situation des enfants (au Québec) empire», qu'elle est «désastreuse» et «pénible» même.

Elle a conclu qu'elle voulait «poursuivre la lutte pour les enfants».