Antécédents judiciaires
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Antécédents judiciaires
par Comblée Jeu 18 Déc 2008 - 9:00
Bonjour!
J'aimerais savoir si mon nouveau conjoint doit être exempt de tout casier judiciaire, car j'ai une garderie en milieu familial. Ou y a-t-il des exceptions (vieux casier judiciaire n'ayant aucun rapport avec les enfants) ?
Merci de m'aider...
J'aimerais savoir si mon nouveau conjoint doit être exempt de tout casier judiciaire, car j'ai une garderie en milieu familial. Ou y a-t-il des exceptions (vieux casier judiciaire n'ayant aucun rapport avec les enfants) ?
Merci de m'aider...
Comblée- Petite Abeille
- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 18/12/2008
Re: Antécédents judiciaires
par Renetane Jeu 18 Déc 2008 - 13:41
Appel ton Bc pour savoir je crois que chaque Bc a sa façon d'interprété la lois !
Mais je crois que faut qu'il soit sans cassier judiciaire en rapport avec les enfants !
Mais je crois que faut qu'il soit sans cassier judiciaire en rapport avec les enfants !
Renetane- Douce brise privilégiée
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Nombre de messages : 8283
Age : 43
Localisation : Montmagny
Emploi : RSG milieu familial
État civil : Marié
Date d'inscription : 13/04/2006
Re: Antécédents judiciaires
par may66 Sam 20 Déc 2008 - 18:46
regarde ici http://www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/SF_verification_absence_empechements_SG.pdf a partir de la page 50 y a des renseignements qui peuvent t'aider
may66- Rose d'argent
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Emploi : educatrice en CPE
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