Rupture du contrat
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Rupture du contrat
P'tite question!!!
Je met au fin au contrat de garde avec ma RSG, à partir du 15 juin. Je vais l'en informer lundi prochain le 1 er juin, ce qui donnera 2 semaines d'avis.
Si je me souviens bien j'avais une pénalité à payer, mais je ne me souviens plus comment ça fonction. Notre contrat prend normalement fin le 31 Aout.
Quelqu'un peut me dire histoire de savoir comment je m'enligne.
Je met au fin au contrat de garde avec ma RSG, à partir du 15 juin. Je vais l'en informer lundi prochain le 1 er juin, ce qui donnera 2 semaines d'avis.
Si je me souviens bien j'avais une pénalité à payer, mais je ne me souviens plus comment ça fonction. Notre contrat prend normalement fin le 31 Aout.
Quelqu'un peut me dire histoire de savoir comment je m'enligne.
Pookkie- Marraine d'allaitement
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Nombre de messages : 3442
Age : 48
Localisation : Quelque part au monde!!!
Emploi : Inf. Aux.
Date d'inscription : 22/10/2005
Re: Rupture du contrat
si je ne me trompe pas la penaliter ne peut exceder 50$
mary_noemie- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 2692
Age : 39
Localisation : lepiphanie
Emploi : maman temps plein
Loisirs : ma fille ÉRIC LAPOINTE les produits partylite
Date d'inscription : 30/07/2007
Re: Rupture du contrat
Tu savais que le 2 semaines d'avis c'est selon ton bon vouloir, y'a aucune loi à propos de ça
Effectivement c'est 10% de la valeur restante du contrat ou 50$ soit le moins cher des deux
Effectivement c'est 10% de la valeur restante du contrat ou 50$ soit le moins cher des deux
Miltassia- Douce brise privilégiée
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Nombre de messages : 7761
Age : 49
Localisation : Brossard
Emploi : RSG ( Milieu de 9 avec assistante)
Loisirs : Faire mon baccalauréat en administration des affaires
Date d'inscription : 13/04/2006
Re: Rupture du contrat
Je me souviens l'avoir fait pour Mariève, et si je donnais 2 semaines d'avis, je ne payais pas de pénalité, et je devais faire une lettre et inscrire le pourquoi de la résiliation.
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