vente d'une entreprise et cadeau gagné...
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petite-lidia
minipuce
6 participants
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vente d'une entreprise et cadeau gagné...
Je vous mets en contexte...
J'ai vendu ma boutique en ligne de scrapbooking sauf que lors du dernier week-end de scrapbooking que nous avions realisé, nous avions fait tiré un week-end gratuit, applicable lors du prochain week-end...
Ma question est: est-ce que nous devons honoré ce prix puisqu'il a été fait lorsque nous étions propriétaire ou nous n'avaons plus de responsabilité puisque nous avons vendu??
J'espere que kkun pourra m'aider!
J'ai vendu ma boutique en ligne de scrapbooking sauf que lors du dernier week-end de scrapbooking que nous avions realisé, nous avions fait tiré un week-end gratuit, applicable lors du prochain week-end...
Ma question est: est-ce que nous devons honoré ce prix puisqu'il a été fait lorsque nous étions propriétaire ou nous n'avaons plus de responsabilité puisque nous avons vendu??
J'espere que kkun pourra m'aider!
minipuce- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 2841
Age : 44
Date d'inscription : 04/08/2006
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
Moi je dirais que vous devriez honoré ce prix tout de meme....
Mais dans les droit, je sais pas trop!
Mais dans les droit, je sais pas trop!
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
je connais pas la loi, mais je le ferais honoré pour mon nom et tout tout d'un coup que tu veux te repartir quelque chose et garder un bon nom dans les bouches à oreilles!
enilorac- Rose d'argent
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Nombre de messages : 910
Age : 46
Localisation : Deux-montagnes
Emploi : infirmière
État civil : séparée, 4 enfants!
Date d'inscription : 15/08/2009
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
mmmm c'est une très bonne question. Je serais aussi porté à dire que tu dois l'honorer car ça été donné avant que tu vendes ta boutique. Je ne sais pas où tu pourrais téléphoner pour t'informer, si je trouve je te fais signe.
cloutiere- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 3437
Age : 42
Localisation : Sherbrooke
Emploi : collaboratrice juridique et propriétaire d'une boutique de scrapbooking
Loisirs : m'occuper de ma fille, écouter des films et scrapbooking
État civil : Fiancée à l'homme de ma vie!
Date d'inscription : 20/03/2008
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
je fais un up, car le personne nous reclame maintenant son prix...
minipuce- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 2841
Age : 44
Date d'inscription : 04/08/2006
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
est-ce que les gens avaient PAYÉ des tickets pour ce tirage, par exemple??
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
non c'etait offert avec le week-end. Elles devaient fiare une page de scrapbooking pour avoir le doirt a un coupon
minipuce- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 2841
Age : 44
Date d'inscription : 04/08/2006
Re: vente d'une entreprise et cadeau gagné...
Tu peux sûrement trouver des infos sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Mais déjà dans le Règlement sur les concours publicitaires ya ceci :
10. Lorsqu'un concours publicitaire est annulé ou que des changements y sont apportés après que la formule prévue à l'article 59 de la Loi a été produite à la Régie, la personne au bénéfice de laquelle ce concours est tenu doit immédiatement en aviser la Régie par écrit.
Toutefois, cette personne ne peut annuler un concours publicitaire ou y apporter quelque changement que ce soit à partir du moment où il est lancé dans le public, à moins que la Régie ne l'autorise sur preuve de cas de force majeure ou qu'elle estime que le public ne sera pas lésé.
Décision 82-08-02, a. 10; Décision 88-12-14, a. 8.
Mais déjà dans le Règlement sur les concours publicitaires ya ceci :
10. Lorsqu'un concours publicitaire est annulé ou que des changements y sont apportés après que la formule prévue à l'article 59 de la Loi a été produite à la Régie, la personne au bénéfice de laquelle ce concours est tenu doit immédiatement en aviser la Régie par écrit.
Toutefois, cette personne ne peut annuler un concours publicitaire ou y apporter quelque changement que ce soit à partir du moment où il est lancé dans le public, à moins que la Régie ne l'autorise sur preuve de cas de force majeure ou qu'elle estime que le public ne sera pas lésé.
Décision 82-08-02, a. 10; Décision 88-12-14, a. 8.
Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Nombre de messages : 12163
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Localisation : Québec
Emploi : Fonctionnaire
Date d'inscription : 14/04/2006
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