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j'ai peut-être une chance de gagner contre mon employeur

2 participants

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Message par Valsoleil Ven 30 Juin 2006 - 9:23

Voici ce que j'ai trouvé sur le net...

À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail.
Si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait alors été au travail.
____________
Et ça c'est la meilleure partie...

L'employeur ne peut refuser à la plaignante qui revient d'un congé de maternité de la reprendre dans les mêmes tâches si celles-ci existent toujours.
Mes tâches existent toujours

La salariée doit être réintégrée dans son poste avec les mêmes avantages auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail. L'employeur ne peut préférer garder à son service la remplaçante de la salariée.

C'est la situation actuelle

La Loi sur les normes du travail ne permet pas à la salariée d'obtenir un poste à sa convenance, mais bien de retrouver le poste qu'elle occupait avant son départ pour son congé de maternité.

C'est quand même un bon début pour un gain de cause non??
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Message par Invité Ven 30 Juin 2006 - 9:35

C<est clair que c'est à ton avantage!!
Croiser Croiser Croiser Croiser Croiser
lutin lutin lutin lutin

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Message par * Véro * Ven 30 Juin 2006 - 9:36

Bonne Chance ! Croiser Croiser Croiser !
* Véro *
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