Les filles qui ont une garderie en milieu familial ou privée

Bonjour les filles !

voilà j'ai comme projet d'ouvrir ma garderie (cpe en milieu familial à 7 $ ou si ça marche pas privée) d'ici 2 ans (j'attends de retomber enceinte et`j'ouvrirais après mon 2e congé maternité)

je vais appeller la semaine prochaine au bureau coordonateur de ma région pour avoir des infos mais j'aimerais bien les filles qui ont un cpe ou une garderie privée que vous me donniez des renseignements sur les démarches à faire.... des conseils... si vous avez des sites qui peuvent m'aider bref tout ce que vous avez qui pourrait m'aider

Merci !

Sur un ancien forum à moi, j'avais monté cet article... Amuse-toi bien !

Tout d'abord, une garderie privée n'est pas accréditée ou non subventionnée (pas à 7$). Il s'agit d'une entreprise en nom personnel. C'est donc vous qui déterminez le coût de votre service, et vos revenus et dépenses s'inscrivent dans votre rapport d'impôt personnel.


Voici les étapes à suivre avant l'ouverture de la garderie :
• Déterminer la tranche d'âge des enfants que vous désirez garder : cela vous permettra de déterminer quel type de garderie vous ouvrez (pouponnière, garderie, halte-garderie...).
• Vous pouvez téléphoner au gouvernement du Québec et du Canada pour déterminer combien d'enfants vous avez le droit de garder et poser toutes vos questions quant à l'ouverture d'une garderie. Ils vous répondront avec plaisir. Je peux néanmoins déjà vous dire qu'une responsable de service de garde non subventionné a le droit d'accueillir chez elle 6 enfants EN PLUS des siens et ce, peu importe leur âge.
• Vous devez déterminer quelle partie de la maison sera EXCLUSIVEMENT réservée à la garderie et en calculer la superficie. Cette information risque de vous être demandé par votre municipalité, sera demandée par vos assureurs et vous servira dans l'élaboration de votre comptabilité pour fin d'impôts. Calculez également la superficie qui sera utilisée à la fois par votre famille et votre garderie, cela vous sera aussi utile.
• Vous devez téléphoner à votre municipalité pour savoir si vous avez le droit d'ouvrir une garderie en milieu familial dans votre quartier et si cela nécéssite un permis. (Si tel est le cas, l'étape suivante est de se le procurer).
• Vous devez contacter une compagnie d'assurance pour assurer les biens de la garderie et les enfants que vous garderez. Votre assureur vous dira d'ailleurs combien d'enfants ils accepteront de couvrir. Par exemple, mon assureur compte mes 3 enfants comme un enfant de la garderie et accepte donc de ne couvrir que 5 enfants, plus les miens, bien que j'aie le droit d'en garder 6 selon le gouvernement.
• Si vous désirez que votre garderie ait un nom et/ou si vous désirez posséder un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour ne pas avoir à divulguer votre NAS, vous devez en faire la demande au gouvernement du Québec via le site http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/default.aspx (pour de l'information) ou plus directement au http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/formulaires/loi_publicite/le-531.1.22.01(2009-06)d8.pdf (formulaire). Compter plusieurs semaines (voire plusieurs mois) avant de recevoir une réponse.
• Une fois toutes ces étapes complétées, vous pouvez déterminer la date d'ouverture de la garderie et commencer à annoncer.

Pour ce qui concerne l'organisation, la comptabilité et les déductions auxquelles vous avez droit, je vous invite à consulter le document "Vous avez une garderie à la maison" ( http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p134/p134-09f.pdf ) publié par le gouvernement du Canada. Les exigences du gouvernement du Québec sont les mêmes, à l'exception de ce qui concerne les reçus. (Voir le message suivant.)

Une fois prête à ouvrir votre garderie, je vous suggère de vous concevoir quelques documents, dont ceux-ci, bien qu'ils ne soient pas obligatoires (cela sert parfois à vous protéger) :

- Un contrat
- Un descriptif de la régie interne de votre garderie (votre fonctionnement, vos règlements...)
- Une fiche d'inscription
- Un formulaire d'autorisation pour la prise de photos, l'appel de l'ambulance, les sorties dans le quartier, l'administration d'acétaminophène et de médicaments sous prescription, et l'utilisation de la crème à l'oxyde de zinc et la crème solaire.

Vous pouvez vous inspirer de mon document pour la régie interne tel que présenté sur mon site ( http://lespetitspachas.e-monsite.com/rubrique,regie-interne-en-format-pdf,466237.html ). Le site de la Pouponnière Les Petits Pachas contient d'ailleurs quantité d'information pouvant vous être utile.


Pour les autres documents, certains exemples sont disponibles sur le site "Au carrefour des RSG" http://lecarrefourdesrsg.bbactif.com/coin-de-giroflee-et-compagnie-f31/contrat-annexes-protocole-et-cie-t23660.htm. Attention de bien lire, car certains points concernent les garderies accréditées.

Quelques numéros de téléphone pour obtenir de l'information :

Agence du revenu du Canada : 1-800-959-7775
Service Québec (no. d'entreprise, organisation, règlements...) : 1-877-644-4545 ou 418-644-4545
Revenu Québec (déclaration de revenu, régie des rentes...) : 1-800-567-4692
Ministère de la Famille et des Aînés du Québec (info sur les services de garde et obligations) : 1-888-643-4721 ou 418-643-4721

Petit détail important :

Vous DEVEZ remettre un reçu pour chaque pallier de gouvernement aux parents qui utilisent vos services et ce, au moins à la fin de l'année fiscale. Le reçu pour le Fédéral peut être fait selon le modèle fourni dans le document "Vous avez une garderie à la maison". Par contre, vous devez vous procurer ou remplir en ligne le Relevé 24 pour ce qui est du provincial. Vous y avez accès au http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24.aspx.

wow petite fraise!!
ca m'éclairci vraiment moi aussi....je travaille en installation et je veux ouvrir chez moi, et l'attente du accrédité dans mon secteur est de 3 ans environ....Donc, je dois ouvrir a 25 $ par jour, et je comprenais pas trop trop par rapport au retour du crédit d'impot et le mode de paiement...

Je suis allé voir ton site...géniale!! Je prend pleins idée!!

Je voulais juste te demander...par rapport au mode de paiement..Le parent te paie 25 $ par jour, exemple le vendredi, chèque de 125$...et moi dans le fond, si je comprends bien,je n'ai rien a faire, ou copier des papiers pour eux en ce concerne le gouvernement? C'est eux qui s'inscrit seul pour avoir le crédit d'impots mensuellement pour les frais de garde privé....Et moi, je donne quoi, un recu de 125$ chaque semaine acheter a la librairie mettons??

Et dans tout ca....je garde ma partie du recu et je la mets moi dans mes impots pour la fin de l'année avec toute mes factures (hydro-épicerie...blablabla) et je donne tout ca a mon comptable. Le retour d'impot a l'air de quoi??? Parce qu'a ce moment là....on travaille a notre compte, donc en dessous de la table??

Haa tu es gentille de me répondre!! J'attend tes réponses:)
Marie

petite fraise ! je prends ça en note !

Désolée pour le délai les filles ... C'est ça les vacances !

Ça me fait vraiment très plaisir d'avoir pu vous donner un petit coup de main !

mariemaman, pour les reçus, tu as sauté le dernier paragraphe de mon message :
Petit détail important :

Vous DEVEZ remettre un reçu pour chaque pallier de gouvernement aux parents qui utilisent vos services et ce, au moins à la fin de l'année fiscale. Le reçu pour le Fédéral peut être fait selon le modèle fourni dans le document "Vous avez une garderie à la maison". Par contre, vous devez vous procurer ou remplir en ligne le Relevé 24 pour ce qui est du provincial. Vous y avez accès au http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-24.aspx.

Je te suggère de ne pas faire de reçu chaque semaine. C'est du travail pour toi et en plus les parents risquent de les perdre. Fait juste tenir ton système comptable à jour (entre chaque demaine dans excel le montant payé par chaque enfant), ce qui te permettra de faire ton reçu global à la fin de l'année. Tu pourras même déterminer le nombre de jour de garde payés pour chaque enfant (pour le relevé 24) en divisant le montant total payé par année par le tarif journalier.

Et, sans vouloir briser tes rêves... il n'y a pas de retour d'impôt. Tu risques plus d'en payer. Non, ce n'est pas comme si on travaillait en dessous de la table, c'est juste que nous n'avons pas la possibilité de payer de l'impôt chaque semaine. On paie tout à la fin de l'année ou lors des accomptes provisionnel. Pour savoir comment procéder pour ta comtabilité (savoir ce qui est déductible), consulte le document Vous avez une garderie à la maison. C'est très bien expliqué.

Donc, en résumé, les parents te paient à la fin de la semaine (genre 125$ chaque) et toi tu déposes cet argents là dans ton compte. C'est comme une paie brut. Tout ce qui est enlevé sur les paies normalement ne l'ont pas été encore (RRQ, impôt, assurances...). Il faut que tu gardes ça en tête, parce que le RRQ et l'impôt, il va falloire que tu les paies dans ton rapport d'impôt. Les parents peuvent demander des versements anticipés pour leur crédit d'impôt pour la garde d'enfants. C'est eux qui doivent faire imprimer et remplir le document. Toi, tu n'as qu'à signer, vérifier le tarif et le nombre de jours de garde et apposer ton NEQ ou ton NAS si tu n'as pas de NEQ. Je ne sais pas si c'est clair... n'hésite pas si tu as d'autres questions.