c'est légal ce que je veux faire?
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mamanours
anco
minipuce
DanielleP
8 participants
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c'est légal ce que je veux faire?
Bonjour,
Je me demandais si quelqu'un pouvait m'aider.
Ma mère est décédée cette semaine. Mes soeurs et moi auriont aimé aller chez elle pour faire le tri des biens, sauf que son conjoint, avec qui elle vivait, nous en empêche. C'est un homme "toutcroche" et nous avons de très fortes raisons de croire qu'il va essayer de vendre tous ses biens et de se mettre l'argent dans les poches.
Il n'est pas enregistré sur le bail et il possède sa propre adresse alors j'avais pensé que nous pouvions peut-être contacter la propriétaire et entrer sans son accord. Mais est-ce légal? Nous sommes peut-être ses filles mais nous ne sommes pas plus enregistrées sur le bail. Peut-être que la proprio va nous dire de nous arranger avec lui, et dans ce cas on ne pourra plus rien faire. Je n'ai pas envie d'en faire toute une montagne devant la justice et puis de toute façon, il aurait le temps de se débarrasser de tout bien avant qu'il se passe quelque chose. C'est pourquoi je veux être sûre de moi.
Est-ce qu'il y a quelq'un qui s'y connait dans le domaine
Je me demandais si quelqu'un pouvait m'aider.
Ma mère est décédée cette semaine. Mes soeurs et moi auriont aimé aller chez elle pour faire le tri des biens, sauf que son conjoint, avec qui elle vivait, nous en empêche. C'est un homme "toutcroche" et nous avons de très fortes raisons de croire qu'il va essayer de vendre tous ses biens et de se mettre l'argent dans les poches.
Il n'est pas enregistré sur le bail et il possède sa propre adresse alors j'avais pensé que nous pouvions peut-être contacter la propriétaire et entrer sans son accord. Mais est-ce légal? Nous sommes peut-être ses filles mais nous ne sommes pas plus enregistrées sur le bail. Peut-être que la proprio va nous dire de nous arranger avec lui, et dans ce cas on ne pourra plus rien faire. Je n'ai pas envie d'en faire toute une montagne devant la justice et puis de toute façon, il aurait le temps de se débarrasser de tout bien avant qu'il se passe quelque chose. C'est pourquoi je veux être sûre de moi.
Est-ce qu'il y a quelq'un qui s'y connait dans le domaine
DanielleP- Rose d'argent
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Nombre de messages : 704
Age : 40
Localisation : Anjou
Loisirs : musique, lecture, promenade, films, pique-nique
Date d'inscription : 12/08/2007
Re: c'est légal ce que je veux faire?
Ta mere devait surement avoir un testament? Si c'est ecrit qu'elle legue toutes ces choses a son conjoint alors vous ne pouvez rien faire... si cest a vous, alors vous avez tous les droits...
minipuce- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 2841
Age : 44
Date d'inscription : 04/08/2006
Re: c'est légal ce que je veux faire?
Non, elle n'avait pas de testament. Ça aurait simplifié bien des choses...
DanielleP- Rose d'argent
-
Nombre de messages : 704
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Loisirs : musique, lecture, promenade, films, pique-nique
Date d'inscription : 12/08/2007
Re: c'est légal ce que je veux faire?
moi je contacterais le ministère de la justice
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/renseign.htm
ils vont peut-etre t'aider, enfin je l'espère!!
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/renseign.htm
ils vont peut-etre t'aider, enfin je l'espère!!
anco- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 3481
Age : 39
Date d'inscription : 13/04/2006
Re: c'est légal ce que je veux faire?
Je serais porté à croire que oui c'est légal vu que monsieur n'habite pas là. Et comme elle n'avait pas de testament ben tout reviens à ses enfants partagé en parts égal.
Mais c'est j'ai pas de preuve légal de ce que j'avance. Au pire tu dois certainement avior l'assistance juridique avec tes assurance habitation appel et demande leurs ce que tu as le droit légalement de faire.
Je suis désolée puor ta mère, c'est pas facile de perdre un parent encore mois quand il y a des troubles avec la succession.
Mais c'est j'ai pas de preuve légal de ce que j'avance. Au pire tu dois certainement avior l'assistance juridique avec tes assurance habitation appel et demande leurs ce que tu as le droit légalement de faire.
Je suis désolée puor ta mère, c'est pas facile de perdre un parent encore mois quand il y a des troubles avec la succession.
mamanours- Parfum de Jardin platinium
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Re: c'est légal ce que je veux faire?
je serai portée à dire comme mamanours, mais je n,ai pas d'écrit.
si ils étaient pas mariés et sans testaments les héritiés légaux ce sont les efnants point.
si ils étaient pas mariés et sans testaments les héritiés légaux ce sont les efnants point.
enilorac- Rose d'argent
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État civil : séparée, 4 enfants!
Date d'inscription : 15/08/2009
Re: c'est légal ce que je veux faire?
AVANT toute chose même si tu sais qu'il ny a pas de testament tu dois absolument faire faire une recherche testamentaire pour le prouver et ENSUITE... étant donné que monsieur n'est pas conjoint de fait vous pouvez faire ce que vous voulez...
moi je porterai plainte étant donné qu'il n'habite pas la légalement....donc aucun droit de regard sur ce qui se trouve a l'intérieur..... car au fond cest dla cross son affaire.... une adresse ailleurs pour avoir quoi ? du BS?..... donc moi je ferai mettre un stop a tout cela tout de suite avant quil soit trop tard......
moi je porterai plainte étant donné qu'il n'habite pas la légalement....donc aucun droit de regard sur ce qui se trouve a l'intérieur..... car au fond cest dla cross son affaire.... une adresse ailleurs pour avoir quoi ? du BS?..... donc moi je ferai mettre un stop a tout cela tout de suite avant quil soit trop tard......
SweetBaby- Charmeuse de Miel d'Or
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Age : 55
Localisation : Mirabel Beach
Emploi : Coordonnatrice
Date d'inscription : 30/11/2007
Re: c'est légal ce que je veux faire?
J'approuve Sweet...
S'il n'est pas sur le bail et qu'ils n'étaient pas mariés, tu as le droit de le "foutre à la porte". En fait, le proprio du logement peut le faire.
J'aurais tendance à contacter un notaire et lui faire part de ta crainte de perdre l'héritage familial si les choses ne se font pas rapidement..... Il pourra te guider, je crois bien!
S'il n'est pas sur le bail et qu'ils n'étaient pas mariés, tu as le droit de le "foutre à la porte". En fait, le proprio du logement peut le faire.
J'aurais tendance à contacter un notaire et lui faire part de ta crainte de perdre l'héritage familial si les choses ne se font pas rapidement..... Il pourra te guider, je crois bien!
Re: c'est légal ce que je veux faire?
Pour donner suite...
Le conjoint de ma mère a accepté qu'une de mes soeurs passe vider le logement des effets de ma mère à la condition que mon autre soeur et moi on ne se mêlaient pas de ça. Ça nous convient; on veut juste que ça se règle au plus vite.
Le conjoint de ma mère a accepté qu'une de mes soeurs passe vider le logement des effets de ma mère à la condition que mon autre soeur et moi on ne se mêlaient pas de ça. Ça nous convient; on veut juste que ça se règle au plus vite.
DanielleP- Rose d'argent
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Nombre de messages : 704
Age : 40
Localisation : Anjou
Loisirs : musique, lecture, promenade, films, pique-nique
Date d'inscription : 12/08/2007
Re: c'est légal ce que je veux faire?
Je pense qu'il a pas vraiment rapport la-dedans et que son ''consentement'' n'est pas vraiment nécessaire si ce n'est pas son apart ni ses affaires.... bon je ne connais pas non plus votre situation familial mais si ca vous convient c'est ce qui est important. Contente de lire que ca s'arrange pour vous
sabel- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 3174
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Localisation : Gatineau
Date d'inscription : 14/12/2007
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