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conjoint de fait et bébé

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Message par Chanchat Lun 20 Nov 2006 - 15:57

Bonjour les filles,

Je suis présentement enceinte de 24 semaines. Il y a quelque jours je suis allée souper seule chez mes parents et nous avons discuté de choses embêtantes.

Mon chum et moi nous sommes ensemble depuis 41/2 ans, nous vivons ensemble en appartement depuis 31/2 ans. Nous ne sommes pas mariés ni fiancés.

Je croyais qu'avec un certain nombre d'année de cohabitation et un enfant notre statut de "conjoint de fait" faisait en sorte que nous avions les mêmes droits et responsabilités en cas de séparation où de décès qu'un couple légalement marié.

Avez-vous des informations à ce sujet? Je cherche sur Internet et je n'ai pas trouvé d'information très claire.

Merci

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Message par Miss Pie Lun 20 Nov 2006 - 16:01

Je sais juste que si ton conjoint meurt et que tu n'es pas marié, tu n'as pas de droit sur ses biens. Ce sera ton enfant qui héritera...Le fait d'avoir des enfants ou que ça fasse 40 ans que tu sois avec lui, ça ne change strictement rien à ce niveau.

Je me souviens de ça car ça avait déjà passé à J.E.

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Message par Rachipou Lun 20 Nov 2006 - 16:03

Ma chère,

Tu as des droits en tant que conjoint de fait mais tu n'auras jamais les mêmes droits que les gens mariés. C'est malheureux pour ceux qui veulent pas se marié, mais c'est comme ça.

Par exemple, en cas de décès, tu n'aurais pas accès au fond de pension de ton conjoint (je parle ici du RRQ et des choses gouvernemental). Un autre exemple, si séparation, tu aurais droit à une pension pour ton enfant uniquement et non pour toi comme une femme mariée à droit d'avoir pour elle.

Voir un notaire et faire de bons papiers peuvent aider mais ne compensera pas tout.

Renseigne toi Wink
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Message par TinKerBell Lun 20 Nov 2006 - 16:30

Hoo, ça renseigne ca...

Et un argument de plus pour le mariage dans la boite à malice de Marie~Fay !!

Fay, toute ouie XxxxxxX
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Message par Miltassia Lun 20 Nov 2006 - 18:05

Marie-Fay a écrit:Hoo, ça renseigne ca...

Et un argument de plus pour le mariage dans la boite à malice de Marie~Fay !!

Fay, toute ouie XxxxxxX

haha dire qu'ici c'est mon chum qui doit mettre des arguments dans sa boite à malices pour le mariage ! Very Happy
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Message par annick1 Lun 20 Nov 2006 - 18:22

petite histoire comme ça, mon ancien boss avait été hospitalisé , opération au dos... et un soir il voulait sont mp3 mais après les heures de visité , ben ça blonde qui est maintenant ça femme à pas pus allez voir car il l'a considèrait pas de la ''famille'' car elle était juste conjoint de fait ...lol

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Message par Kassy Lun 20 Nov 2006 - 18:59

annick1 a écrit:petite histoire comme ça, mon ancien boss avait été hospitalisé , opération au dos... et un soir il voulait sont mp3 mais après les heures de visité , ben ça blonde qui est maintenant ça femme à pas pus allez voir car il l'a considèrait pas de la ''famille'' car elle était juste conjoint de fait ...lol

Ridicule!!! Que j'en vois un ne pas me laisser passer pour aller voir mon chum parce qu'on est pas mariés!!! BENOUI
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Message par Maksim Lun 20 Nov 2006 - 19:02

en 2006, je crois que les conjoints de faits qui sont ensemble depuis plusieurs années et en plus qui ont un enfant devrait être considéré comme marié, pas de le sens de l'église mais dans le sens légal pour les droits et tout.
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Message par Mel007 Lun 20 Nov 2006 - 19:08

Si des conjoints décident de pas se marier il faut vraiment pensé à faire un testament... ça peut sauver bien des troubles. Un autre exemple de ce qui peut arriver mais dans l'exemple qui suit il y a pas d'enfant: Si un des deux meurent et qu'ils ont une maison ensemble hé bien la moitié du conjoint décédé revient à sa famille!
On a fait un testament moi et Martin quand on a acheter la maison puisque justement on est pas marié. Si les papiers sont bien fait il est possible d'avoir droit à pas mal la même affaire qu'un couple marié
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Message par Renetane Lun 20 Nov 2006 - 19:09

Voici un lien qui pourrait p-t repondre a tes questions Wink

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Message par Isou Mar 21 Nov 2006 - 8:39

Salut

même mariés, il y a 2 régimes...quand on ne fait pas de contrat notarié, on vit en communauté de biens. Dans notre cas, tout ce qui est acquis durant le mariage nous appartient à tous les 2. Donc en cas de séparation, c'est 50/50.
Mais, je ne me suis pas mariée pour le côté légal de la chose... Smile
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