casser un bail ????
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bbeth
katou811
6 participants
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casser un bail ????
jaimerais savoir si ya quelquun qui est au courant...jai un bail de 12 mois et jai lu que si je veux partir je dois prendre entre 3 a 6 mois avant la fin de bail sauf exeption.. jai essayer de rejoindre mon proprio mais ont sest pas rejoind encore je dois demenager et ont aimerais avant lhiver mais bon ..penser vous que je peux donner 3 mois de natice et que je menleve de tout responsabiliter jusqua la fin du bail sil na personne qui loue mon logement..la raison quon veut demenager vite ses que je reste dans un demi sou sol cest froid humide ont a souvent la grippe ..ont ne peux marcher nue bas dans la maison et il manque despace pour le ou la nouvelle venue :)en partant comme vite je pourrais ammenager tranquillememnt et peinturer a mon gout je suis prevue pour le 17 mai et je nous vois pas demenager avec un nouveau ne non plus
alors es ce quil a de quoi ,une procedure que je ne suis pas au courant que je pourrais prendre pour me sauver du cout de 2 logement
katou xxx
katou811- Rose d'argent
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Nombre de messages : 609
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Date d'inscription : 06/10/2006
Re: casser un bail ????
Je crois qu'il faut que tu payes trois mois de loyer ou bien tu sous-loue mais dans ce cas là, tu restes responsable du bail jusqu'à la fin.
Moi, ce que j'ai fait, j'ai donné trois mois de loyer avec l'accord du proprio car il pouvait refuser. Je lui ai fait signer une lettre que disait que je n'étais plus responable du bail après les trois mois d'avis.
Bonne Chance.
Moi, ce que j'ai fait, j'ai donné trois mois de loyer avec l'accord du proprio car il pouvait refuser. Je lui ai fait signer une lettre que disait que je n'étais plus responable du bail après les trois mois d'avis.
Bonne Chance.
bbeth- Charmeuse de Miel d'Or
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Nombre de messages : 1047
Age : 45
Localisation : St-Constant
Loisirs : vélo, scrapbooking,cinéma
Date d'inscription : 05/09/2006
Re: casser un bail ????
La procédure, c'est de céder ton bail.
un bail, sauf si ton proprio dit oui, ça ne se 'CASSE' pas... y'a des proprios qui acceptent, mais... bon...
La vraie procédure est de le céder ou de le sous-louer.
Le sous-louer, tu trouves quelqu'un, tu remplis un formulaire avec cette personne, tu avises ton proprio, mais TU es quand même responsable, si jamais cette personne se pousse, ne paie pas ou cause des dommages.
Céder, tu dois aviser ton proprio, trouver quelqu'un pour louer ton appart, aviser ton proprio avec le formulaire fourni par la régie des informations de la personne que tu as trouvée, de la date où ça entrera en vigueur, etc. Tu lui donnes en main propre ou par courrier recommandé.
Il a ensuite 15 jours, suivant la réception de ton avis, pour te donner sa décision. S'il ne répond pas, c'est comme s'il avait accepté. S'il refuse, il doit te fournir des raisons valables (et légales).
Il peut te charger un petit montant pour l'enquête de crédit... raisonnable...
Voilà!!
Si tu as des questions, n'hésite pas, j'ai fait ça cet été avec un proprio TRÈS récalcitrant et qui ne laisse pas partir ses locataires en milieu de bail sans gosser.. !!
un bail, sauf si ton proprio dit oui, ça ne se 'CASSE' pas... y'a des proprios qui acceptent, mais... bon...
La vraie procédure est de le céder ou de le sous-louer.
Le sous-louer, tu trouves quelqu'un, tu remplis un formulaire avec cette personne, tu avises ton proprio, mais TU es quand même responsable, si jamais cette personne se pousse, ne paie pas ou cause des dommages.
Céder, tu dois aviser ton proprio, trouver quelqu'un pour louer ton appart, aviser ton proprio avec le formulaire fourni par la régie des informations de la personne que tu as trouvée, de la date où ça entrera en vigueur, etc. Tu lui donnes en main propre ou par courrier recommandé.
Il a ensuite 15 jours, suivant la réception de ton avis, pour te donner sa décision. S'il ne répond pas, c'est comme s'il avait accepté. S'il refuse, il doit te fournir des raisons valables (et légales).
Il peut te charger un petit montant pour l'enquête de crédit... raisonnable...
Voilà!!
Si tu as des questions, n'hésite pas, j'ai fait ça cet été avec un proprio TRÈS récalcitrant et qui ne laisse pas partir ses locataires en milieu de bail sans gosser.. !!
Re: casser un bail ????
Salut,
moi j'ai du céder mon logement ou j'aurais pu le casser. Pour le casser, il fallait que je paye 3 mois de logement et j'étais dégagé de toutes responsabilité. Ca représentait la somme de 1650$, alors nous avons plutot fait une cession de bail. C'était en plein durant le temps des déménagements alors on a pas eu de misere..bonne chance
moi j'ai du céder mon logement ou j'aurais pu le casser. Pour le casser, il fallait que je paye 3 mois de logement et j'étais dégagé de toutes responsabilité. Ca représentait la somme de 1650$, alors nous avons plutot fait une cession de bail. C'était en plein durant le temps des déménagements alors on a pas eu de misere..bonne chance
bibiboudin- L'arbre des souvenirs V.I.P
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Nombre de messages : 12861
Localisation : QUÉBEC
Date d'inscription : 21/10/2005
Re: casser un bail ????
Voici le numéro de la régie du logement, un agent pourrait très bien répondre à ta question.
514-873-2245
Bonne chance dans tes démarches.
514-873-2245
Bonne chance dans tes démarches.
Invité- Invité
Re: casser un bail ????
La meilleure chose c'est vraiment céder son bail (car le proprio ne peut pas refuser) va voir sur le site internet de la régie du logement. C'est bien expliqué et les formulaires nécéssaires sont là.
Pomme d'api- Petite Abeille
- Nombre de messages : 5
Age : 52
Date d'inscription : 16/10/2006
Re: casser un bail ????
tigrou a écrit:La procédure, c'est de céder ton bail.
un bail, sauf si ton proprio dit oui, ça ne se 'CASSE' pas... y'a des proprios qui acceptent, mais... bon...
La vraie procédure est de le céder ou de le sous-louer.
Le sous-louer, tu trouves quelqu'un, tu remplis un formulaire avec cette personne, tu avises ton proprio, mais TU es quand même responsable, si jamais cette personne se pousse, ne paie pas ou cause des dommages.
Céder, tu dois aviser ton proprio, trouver quelqu'un pour louer ton appart, aviser ton proprio avec le formulaire fourni par la régie des informations de la personne que tu as trouvée, de la date où ça entrera en vigueur, etc. Tu lui donnes en main propre ou par courrier recommandé.
Il a ensuite 15 jours, suivant la réception de ton avis, pour te donner sa décision. S'il ne répond pas, c'est comme s'il avait accepté. S'il refuse, il doit te fournir des raisons valables (et légales).
Il peut te charger un petit montant pour l'enquête de crédit... raisonnable...
Voilà!!
C'est exactement sa !! Le 3 mois est comme une légande urbaine Oui sa peu se faire mais le proprio n'a aucune obligation de l'accepter. Moi aussi je te conseille de CEDER ton bail plutot que de le sous-louer. La seule bonne raison que ton proprio à de refuser les gens a qui tu veux ceder ton bail c'est qu'ils sont '' insolvable '' ou ont été expulser d'un logement quelquonque par une décision de la régie.
Bonne chance
Vanah- Parfum de Jardin platinium
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Nombre de messages : 3519
Age : 48
Localisation : Châteauguay
Date d'inscription : 13/04/2006
Re: casser un bail ????
cest que jai peur de pas louer mon logement vue quon est pas dans la periode forte mais bon jai fait une pancarte ..jai toujours pas rejoinds le proprio et nous ont a trouver une maison...jai penser a quelque choses je vais voir ...vue que je suis dans un demi sou-sol et il a de la moisisure jpourrais faire la passe medical lollllllllll papier medical qui me dit de partir vite du logement :P mais bon jy est juste penser p-e une bonne idee c'est p-e crosseur
les fille
katouxxx
katou811- Rose d'argent
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Nombre de messages : 609
Age : 43
Date d'inscription : 06/10/2006
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