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Mettre qqu dehors a combien de mois de préavis???

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Mettre qqu dehors a combien de mois de préavis??? Empty Mettre qqu dehors a combien de mois de préavis???

Message par Didy Dim 5 Nov 2006 - 7:53

Cest pcq mon bo-pere a des logements...et la il faut que ns demenageons et ils se demandais a combien de préavis qui faut qui donne a la personne pour quelle demenage??il ne veut pas sinformer tout suite pcq il dit que sa urge pas mais il na pas lair a imaginer que sa urge quon change dappartement..je suis comme tanner dattendre et jessaie de minformer..yen a qui disent 3 mois pcq le logement est pour son garcon mais yen a qui disent 6mois pour la meme raison....je sais que si on veut casser un bail c un delai de 3 mosi qui faut donner au propriétaire mais le contraire cest quoi?!?!?!

Merci du renseignement a lavance Very Happy

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Message par Marie-Claude Dim 5 Nov 2006 - 7:58

Va voir sur le site de la régie du logement, tout y est!
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Message par zumba Dim 5 Nov 2006 - 8:25

Euh! Par expérience, même si c'est pour son fils, c'est plus compliqué que ça.

Mon frère a un triplexe et quand ma mère est tombée Malade et qu'elle a perdu son logement, on a essayé de voir comment mon frère pourrait libérer son logement pour ma mère.

1- Il faut prouver que la personne est la la charge du propriétaire. Alors là, ma mère aurait perdu son aide social.

2- Une fois que tu as fait cette preuve, c'est 6 mois d'avis...

Mais je sais que qu'il y a pleins de tours de passe passe que tu peux faire, mais by de book, c'est comme ça que ça fonctionne.
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Message par minipuce Dim 5 Nov 2006 - 8:30

voici ce qui est ecrit:
Je voudrais que mon fils occupe un logement qui est présentement habité par un locataire. Que dois-je faire ?
Pour qu'un logement soit occupé par lui-même ou son père, sa mère, son fils, sa fille ou tout autre parent dont il est le principal soutien, un propriétaire doit donner un avis écrit au locataire au moins six mois avant la fin du bail, s'il s'agit d'un bail d'un an.
Le locataire a un mois pour répondre. Si le locataire n'accepte pas par écrit, le propriétaire devra faire une Demande de reprise du logement à la Régie du logement.
Si vous désirez plus de renseignements :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/reprise.pdf
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Message par Didy Dim 5 Nov 2006 - 9:12

Merci les filles!!

minipuce la page va bcp maider

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