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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 14:16

J'aimerais votre avis pour une mise en demeure. Est-elle ok?

------------------------------------


SOUS TOUTES RÉSERVES


Objet : Mise en demeure
Lettre recommandée avec accusé réception


Madame, Monsieur,

A la date du xxxx, nous avons fait l’acquisition de la propriété située au xxxx rue xxxx pour un prix de xxxx $ cdn.

Or, nous avons eu le regret de constater le 17 avril 2008 d’importants défauts qui empêchent l’usage normal du bien, à savoir des fissures importantes dans la dalle de béton au sol et la désuétude du drain français.

En conséquence, nous vous mettons en demeure,de venir constater les dommages et de procéder à un règlement à l’amiable pour les réparations nécessaires, et ce, dans les 10 jours de la réception de la présente, sans quoi nous intenterons des poursuites judiciaires sans aucun autre avis ni délai, en vertu des articles 1726 et suivants du Code civil du Québec sur les vices cachés.

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.


Dernière édition par bibiboudin le Ven 25 Avr 2008 - 15:50, édité 6 fois
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Message par Marie-Claude Ven 25 Avr 2008 - 14:19

Je n'y connais pas grand chose, mais ça me semble correct.

As-tu de l'aide juridique avec ton assurance maison? Dès fois, tu peux en avoir à peu de frais. J'appelerais donc là pour savoir si tout est ok.
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Message par Invité Ven 25 Avr 2008 - 14:20

je connait pas ca,mais je me pointerait au rendez-vous ca fait peur!!je te souhaite de gagner ta cause et que les anciens proprio est du coeur!! Bisou

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Message par petite bédaine Ven 25 Avr 2008 - 14:24

Idem,je n'y connais pas grand chose,mais les renseignements importants sont notés.Ça me parait juste et clair!

Bonne chance!
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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 14:25

good Merci Wink
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Message par isabeille Ven 25 Avr 2008 - 14:40

Moi aussi ça me ferais peur lol. Ça me semble okay !
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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 14:41

et il y a des fautes? Wink
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Message par cleo007 Ven 25 Avr 2008 - 14:49

C'est peut-être moi qui est dans le champs, mais il me semble qu'on dit "en vous remerciant à l'avance". Moi j'avais jamais entendu ou lu "par avance". MAis bon je suis peut-être dans l'erreur.
Sinon moi la formule de salutation, vu les circonstances, les "sentiments distingués" je trouve ça plus ou moins approprié. J'écrirais plutôt quelque chose du genre nos "salutations distingués"

Pour le reste, c'est vraiment très bien...

Bonne chance pour les suites. En espérant que ça se règle à l'amiable[/b]
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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 14:56

cleo007 a écrit:C'est peut-être moi qui est dans le champs, mais il me semble qu'on dit "en vous remerciant à l'avance". Moi j'avais jamais entendu ou lu "par avance". MAis bon je suis peut-être dans l'erreur.
Sinon moi la formule de salutation, vu les circonstances, les "sentiments distingués" je trouve ça plus ou moins approprié. J'écrirais plutôt quelque chose du genre nos "salutations distingués"

Pour le reste, c'est vraiment très bien...

Bonne chance pour les suites. En espérant que ça se règle à l'amiable[/b]

Je suis d'accord..en fait c'est un modèle que j,ai pris sur internet et que j'ai modifié pour mon cas....mais j'avoue...moi j'écrirais comme salutations : Bien à vous
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Message par Pearl Jam Ven 25 Avr 2008 - 14:57

Pour avoir rédigé plusieurs mises en demeure, il n'y a pas ce genre de salutations, habituellement on termine la mise en demeure avec cette dernière phrase, écrit telle quelle:

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE

C'est certain que ça fait "bête", mais ces gens sont en défaut, il faut donc être ferme avec eux.

Wink
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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 15:02

En effet Pearl jam, j'ai vu ca sur d'autre modèle...mais comme tu dis je trouve que ca faisait bête! Laughing
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Message par val_drummond Ven 25 Avr 2008 - 15:21

dans les 10 jours suivants la présente

Moi je dirais:

dans les 10 jours suivant la réception de la présente.

Car s'il reçoit la lettre le lendemain du délai il est foutu....et envoie là pas poste prioritaire ou express post question de pouvoir avoir un reçu de livraison et une signature de réception.

Sinon je dirais que ça m'a l'air très bien!
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Message par Élo Ven 25 Avr 2008 - 16:54

en effet ca fait bete. mais ca fait peur.... alors moi je dirais que c'est bein correct Votre avis : mise en demeure 324159

En passant, tes assurances ca dis quoi???

( j'imagine que si tu leur envoie une mise en demeure ca annonce pas bein!Sad )
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Message par Invité Ven 25 Avr 2008 - 17:14

On dit plutôt à la fin :

VEUILLEZ VOUS GOUVERNER EN CONSÉQUENCE.

Du moins à la job c'Est comme ça qu'on fait!! mouhaha!

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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 17:15

Mimi c'est comme ça aussi qu'on faisait à mon travail Wink
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Message par Invité Ven 25 Avr 2008 - 17:17

En passant Bi, superbe ta nouvelle signature Smile

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Message par tigrou Ven 25 Avr 2008 - 17:39

désolée. j'avais pas la copie de la nôtre, j'ai oublié de t'en aviser...

mais c'est bien!!
c'est surtout par écrit que tu leur demandes de prendre action, avec un délai.. c'est l'idée.. et les aviser qu'à défaut de quoi, tu les poursuivras.... !!

Bonne chance!

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Message par cloutiere Ven 25 Avr 2008 - 18:47

Pearl Jam a écrit:Pour avoir rédigé plusieurs mises en demeure, il n'y a pas ce genre de salutations, habituellement on termine la mise en demeure avec cette dernière phrase, écrit telle quelle:

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE

C'est certain que ça fait "bête", mais ces gens sont en défaut, il faut donc être ferme avec eux.

Wink


je suis daccord, nous aussi au bureau c'est comme ca qu'on les écrit à la fin
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Message par snowman Ven 25 Avr 2008 - 19:50

Bonjour,
Avez-vous fait inspecter avant l'achat? Si oui l'inspecteur n'a rien vue? Quel age a votre maison?
J'ai vecu quelque chose de similaire pour notre duplex. L'inspecteur que nous avons eu était un charlatant. On a pris possesion du duplex et dans les grosses pluie les fente de la dalle du placher suintaient mais, on s'en fesait pas trop. Arriver à l'automne quel cauchemard, je venais d'investir temps et argent pour refaire les plancher du sous-sol et un bon matin 2 pouces d'eau à certains endroits. ON fait venir un 2 iem inspecteur qui lui nous dit que ce n'est pas un vice cacher car pour lui c'est flagarnt qu'il y a eu plusieurs dégat d'eau dans ce sous-sol. Wouppie l'aventure commence. Le Trou du C d'ancien proprio dit qu'il n'a jamais vue d'eau au sous sol. les 2 automnes et pritemps suivants par pure hazard nous on a de l'eau dans cave. On passe en cour, le fait que le duplex à 50 ans joue contre nous et on perd. Même leur inspecteur a dit au juge que nous aurions des troubles d'eau jusqu'a temps qu'il y ait un drian français.
Je te donne juste notre expérience, en cour c'est 50 50, soyez préparer, avoir su on aurait amener l'inspecteur mais, on avait déjà dépensé asser de sous à notre gout.

Bonne chance

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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 20:15

Élo a écrit:en effet ca fait bete. mais ca fait peur.... alors moi je dirais que c'est bein correct Votre avis : mise en demeure 324159

En passant, tes assurances ca dis quoi???

( j'imagine que si tu leur envoie une mise en demeure ca annonce pas bein!Sad )

Ils couvrent mais pas tout...donc je vais leur réclamer la balance Wink
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Message par bibiboudin Ven 25 Avr 2008 - 20:18

Merci snowman..je vais t'envoyer un MP tantôt et t'expliquer davantage et te demander des conseils Wink

Je veux pas trop en dire ici des fois que...des fois les gens ont le nez long, donc tant que ce sera pas règlé j'en parlerai pas trop sur le forum

Mimi Merci...en effet elle est superbe! Merci à vivel'Été
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