Conjoint de fait...

Quand est-on considéré comme conjoint de fait ?
Avoir une relation d'au-moins 1 an avec le sexe opposé, plus qu'un an, à la naissance d'un enfant ou au 31 décembre de l'an précédent lors de la déclaration de revenus ?
J'suis toute mélangée !!!

A la naissance d'un enfant vous devenez automatiquement conjoint de fait

Quand ca fait 1 an que vous habiter ensemble

Pour le 31 decembre...je sais pas

il faut que ca fasse 1 an que tu reste avec ton conjoint.. et tu es considere comme conjoint de fait.. genre que tu a rester avec lui le 1 juillet 2005 .. tu va etre considere conjoint de fait le 1 juillet 2006..


zaza

J'ai entendu dire qu'on pouvait se déclarer conjoint de fait le 31 décembre... Exemple, j'habite avec mon chum depuis le 1er juin 2005, dans mes impôts de 2005, j'aurai pu dire que je restais avec lui le 31 décembre 2005... Dans ma tête à moi, je ne suis pas conjointe de fait avant le 1er juin 2006. Ais-je tord ?

il me semble que tu dois cohabiter avec celui-ci depuis un an pour que le terme conjoint de fait s'applique mais je peux me tromper

Il y a un truc qui stipulait aussi que les conjoints de fait participent ensemble au budget du ménage....

Ménage dans le sens de la famille.

Alorssss je te donne notre exemple. CHéri et moi habitions ensemble, mais il était pratiquement un coloc, ne payait pas pour la petite. L'année d'après il s'implique d'avantage et paie des choses pour la petite. Cette dernière année, celle où il paie des choses, il devient conjoint de fait même si je n'ai pas d'enfant avec lui...

Tinker qui finalement croit être elle aussi mélangée.
Pas grâve, je te donne mes becs pareil! XxxxxxxxX Tiens, voilà !

Dès que ça fait un an que tu habites avec la personne tu es conjoint de faits. Et lorsque vous vous séparez, vous n'êtes plus conjoints de fait apres 60 jours seulement.

Si vous avez un enfant vous êtes automatiquement conjoint de fait.

Baquardie a écrit:Dès que ça fait un an que tu habites avec la personne tu es conjoint de faits. Et lorsque vous vous séparez, vous n'êtes plus conjoints de fait apres 60 jours seulement.

Si vous avez un enfant vous êtes automatiquement conjoint de fait.

Et le 31 décembre de l'an passé ?

Conjoint de fait - Un conjoint de fait est une personne, qui n'est pas votre époux, qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit une des conditions suivantes :

a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;
b) elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption;
c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c) ci-dessus) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera à l'année 2001 et aux années subséquentes.

La référence à « 12 mois sans interruption » dans cette définition comprend toute période durant laquelle vous avez été séparé pendant moins de 90 jours en raison d'une rupture de la relation.

Tu peut regarder sur ce site aussi :
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Ca devrait plus d'eclairer

Si je te comprends bien Véronik, si j'ai commencé à habiter avec mon chum le 1er juin 2005, on sera conjoint de fait le 1er juin 2006, pas avant et surtout pas le 31 décembre 2005 aux impôts ? En plus, on aura notre premier enfant vers le 28 juin 2006... On sera de toute façon conjoint de fait automatique...
Est-ce bien cela ? Je suis allée sur le lien que tu m'as donné, mais ce n'est pas aussi claire que la définition que tu m'as donné...
Merci !
Challe19

Oui tu deviendra conjoint de fait le 1er juin 2006

Pour le 31 decembre 2005...Je ne pense pas...C'est la premiere fois que j'entend parler de ca

Peut etre qu'une autre filles est au courant de ca


Ca fait plaisir

Allez les autres filles, votre opinion s.v.p.

L'affaire du 31 décembre c'est simple...

Vous commencerez à être conjoint de fait le 1er juin 2006.

Par contre, dans les impôts de 2006, c'est écrit : Si vous avez un conjoint au 31 décembre.

Ça veut dire que le 31 décembre 2005, même si vous sortiez ensemble, ton conjoint et toi n'étiez pas conjoint de fait.

Mais le 31 décembre 2006, vous le serez pour les impôts 2006.

Marie4poches a écrit:L'affaire du 31 décembre c'est simple...

Vous commencerez à être conjoint de fait le 1er juin 2006.

Par contre, dans les impôts de 2006, c'est écrit : Si vous avez un conjoint au 31 décembre.

Ça veut dire que le 31 décembre 2005, même si vous sortiez ensemble, ton conjoint et toi n'étiez pas conjoint de fait.

Mais le 31 décembre 2006, vous le serez pour les impôts 2006.

Donc, si je ne suis pas conjoint de fait au 31 décembre 2005, j'étais encore célibataire... C'est seulement quand on est conjoint de fait qu'on déclare nos revenus ensemble ? Est-ce bien cela ?

Oui c'est bien ca

Est-ce que Marie4poches ou autres filles êtes des expertes comptables, impôts ou connaissez de sources sûres ses réponses ? Après, je vous laisse tranquille avec mes questions...

Oui, Marie4poches à raison, pour l'impot 2005 tu es célibataire, pour impot 2006 conjoint de fait. Puisqu'au 31 décembre 2005 tu ne cohabitais pas avec lui depuis 12 mois, tu ne remplit pas les conditions de conjoint de fait, tu es célibataire. De toute façon pour les impot c'est à ton avantage d'être célibataire.

Les filles t'ont donné les bonnes données !

Moi j'ai étudié en administration et je travaille dans une banque, donc l'argent, le profit, les revenus des gens... je connais quand même assez bien !

Merci beaucoup les filles !!!! _2.gif" alt="pleinsbisous" longdesc="29" /> _2.gif" alt="pleinsbisous" longdesc="29" /> _2.gif" alt="pleinsbisous" longdesc="29" /> _2.gif" alt="pleinsbisous" longdesc="29" />

Je me posasis cette question, car j'ai une amie qui s'est déclarée conjointe de fait aux dernières impôts et il a fallu qu'elle rembouse sa TPS ou sa TVQ depuis janvier de 2005.... Je ne veux pas qu'il m'arrive ce genre de chose... Pour 2006... Maudit gouvernement !!! Y'aime prendre l'argent de ceux qui en ont besoin et les supers riches qui payent pas leurs impôts, y'arrive rien !!!
Challe19

Oui c'est vrai que ca prend un an de vie commune pour être considéré comme conjoint de fait... mais ca ne s'applique que quand tu n'as pas d'enfant!

Mon chum et moi on a été considéré comme conjoint de fait parce qu'Annabel est venu au monde avant le 31 décembre 2004 (le 9) même si ca ne faisait pas un an que nous habitions ensemble!

Donc on m'a couper la TPS la TVQ et j'ai pas eu grand chose d'alloc.

challe19 a écrit:Je me posasis cette question, car j'ai une amie qui s'est déclarée conjointe de fait aux dernières impôts et il a fallu qu'elle rembouse sa TPS ou sa TVQ depuis janvier de 2005.... Je ne veux pas qu'il m'arrive ce genre de chose... Pour 2006... Maudit gouvernement !!! Y'aime prendre l'argent de ceux qui en ont besoin et les supers riches qui payent pas leurs impôts, y'arrive rien !!!
Challe19

Moi je suis devenue conjoint de fait en aout 2005 avec la naissance de ma fille et il a fallu que je rembourse le chèque que j'avais recu en juillet pour la TPS

Pareil pour moi Rescue, j'avais eu le temps de recevoir celui de janvier 2005 avant qu'ils se réveillent! et hop une lettre pour les rembourser

Alors, moi qui s'est déclarée célibataire au 31 décembre 05 sur mes impôts... Et qui deviendra conjointe de fait le 1er juin 06 et encore plus conjointe de fait avec la naissance de Maxym vers le 28 juin, je ne devrais pas toucher à mes chèques de TPS et TVQ vous croyez, pour cette année 2006 Devrais-je les appeler ou attendre qu'ils s'en rendent compte... Ça reviendra au même, puisque je devrai les rembourser non ??

AHHHHH !!! Maudit gouvernement !!!
Challe19

Moi ils sont venus me chercher un paiement, mais ils ont doublé celui de mon chum. Donc pour nous, ça revient au même, mais ça d'l'air que pour le gouvernement c'est pas pareil !