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Questions testament

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Message par bibiboudin Mar 30 Sep 2008 - 18:05

Je suis à faire mon testament. J'ai rencontré mon notaire et tout mais je trouve qu'il ne m'a pas vraiment conseillé quoi faire.

Qu'est-ce qu'on ne doit surtout pas faire?

Les assurances-vie, je suis mieux de laisser les bénéficiaires à même la police ou plutôt les mettre dans le testament si la majorité des sous irait à mes enfants? Paieront-ils de l'impôt dessus si jamais je le mets sur le testament plutot que sur la police elle-même? Et si c'est sur la police, est-ce qu'ils doivent payer de l'impôt sur ce montant?

Et sinon, qu'est-il important de ne pas oublier d'inscrire mis à part nos dernières volonté (incinération, don d'organe, etc)?

Il faut un exécuteur testamentaire et un tuteur pour les enfants...et après?

Y a de quoi que je dois penser plus particulièrement?

Merci

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Message par Rachipou Mar 30 Sep 2008 - 18:09

Dans le fond, l'important c'est à qui vont tes enfants si toi et ton homme décédés en même temps et qui va gérer leur argent jusqu'à la majorité (Tu dois décider si l'argent leur sera remis à 18, 21, ou 25 ans, en partie ou en totalité)

Si tu laisses tout à tes enfants ou une partie à ton conjoint puisqu'il devra tout payer seul... etc...

Tu sembles avoir pensé au reste. Pas évident le mautadine de testament Wink
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Message par minijes Mar 30 Sep 2008 - 18:36

Je peux te dire que l'argent venant d'une police d'assurance n'est pas imposable, peut importe qui est le bénéficiaire.

Sinon c'est sur que c,est important de savoir qui va gérer l'argent jusqu'à la majorité de tes enfants.

Tant qu'a payer pour un testamanet, tu peux aussi rajouter des clauses advenant le cas que tu ne meurs pas mais devient inapte à t'occuper de ton argent et de tes enfants, qu'est-ce qui se passe? Qui va gérer la maison, l'$

Et j'imagine qu'il y des sites internet qui pourraient te donner des pistes à suivre
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Message par bibiboudin Mar 30 Sep 2008 - 18:38

Ben en fait la grosse question que je me pose est au niveau des assurances-vie versus imposition ou non. Assurance-vie par bénéficiaire ou par testament?

Assurance-vie par bénéficiaire je crois que si je décède avant que les enfants soient majeurs, il doit y avoir tutelle et tout....et que les frais sont plus élevés que lorsqu'il y a testament...

C'est plus de savoir les impacts que ca aurait au niveau assurance-vie si je décide de les mettre sur le testament plutot que par bénéficiaire....

Je sais qu'il y a la part des dettes qui s'enlèverait du montant des avoirs, y compris l'assurance-vie..mais sinon? Le reste est en tout point pareil à si je l'avais fait par bénéficiaire?

Si je mets l'assurance-vie par bénéficiaire plutot que par testament et que je nomme un tuteur dans le testament, cette personne devra aller devant le tribunal pour administrer l'argent si les enfants sont mineurs ou pas?

Quel sont les avantages et les inconvénients de chaque façon de faire.

Merci
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Message par val_drummond Mar 30 Sep 2008 - 18:42

Les assurances-vies bibi sont non-imposable ni saisissable. En fait les assurances vies ne font pas du tout partie d'une succession. Certes, ton conjoint et les enfants s'en serviront probablement pour payer tes frais funéraires mais il n'y sont pas obligé. Sans même être mentioné au testament, ton assurance-vie est considérée comme un legs à titre particulier.

L'exécuteur testamentaire...tu peux mettre une personne ou deux...à ton choix. Normalement les gens mettent leur conjoint, mais prévoir une personne de rechange au cas ou vous décèderiez en même temps.....on peut même mettre jusqu'à une 3e personne de rechange.

Si tu venais qu'à décédé et que tes enfants sont mineurs, leur père devient automatiquement tuteur des enfants puisqu'il est le parent biologique. Il faut donc prévoir un tuteur légal aux biens et à la personne de tes enfants mineurs en cas de décès des 2 parents biologiques. On ne peut pas mettre 2 personnes dans le cas des tuteurs sinon la cour rejettera les tuteurs...... donc nommer un tuteur légal et en prévoir une deuxième en cas de prédécès ou d'incapacité d'agir du premier tuteur légal.

Tu peut nommer un tuteur pour les biens de tes enfants et un tuteur pour s'occuper de leur personne (prendre les décision sur leur santé, l'éducation etc....) Par contre, bien que ce soit plus sécuritaire lorsqu'on ne sait pas vraiment à qui on pourrait doner la charge de tuteur..ça devient de plus en plus complexe lorsqu'il faut prendre des décisions pour les enfants tels que les inscriptions à des cours perfectionnés, un permis de conduire, etc.

Et comme l'a si bien dit Rachipou...prévoir une clause de distribution des biens. certains préfèrent tout remettre à l'âge de la majorité, d'autres à des époques telles que 18 ans, 21 ans et 25 ans.......reste à voir à quel moment vous désirez que les enfants recoivent leur héritage.

Auter chose....Si tu mets tes dispositions funéraires dans ton testament les personnes qui s'occuperont desdites dispositions devront en être informées puisqu'aucun notaire dans les jours suivant le décès n'est en mesure que le testament qui a été fait chez lui est bel et bien le dernier. Pour pouvoir exécuté le testament il doit être vérifier auprès de la chambre des notaires à l'aide d'une recherche testamentaire pour être bien certain que c'est le dernier testament. Donc, cette procédure peut prendre jusqu'à 2 ou 3 semaines....tes dispositions devant être prise avant ce délais, il faudrait donc que tu indique à tes prochjes les dispositions que tu désire avoir.

Si tu as d'autres questions ne te gêne pas.!!
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Message par cloutiere Mar 30 Sep 2008 - 18:47

moi je dirais de mettre dans ton testament pour les polices sans bénéficiaires à tes enfants, mais de garder tes polices avec bénéficiaire à part, pcq un testament dès que tu changes un nom tu dois payer alors que si tu veux changer tes bénéficiaires juste dans la police tu ne payeras pas pour ce changement. et je crois que peut importe, testament ou pas, dès qu'il y a des enfants mineurs je crois que ca doit aller au tribunal pour valider et tout donc ca change rien pour tes polices d'assurances.
en tout cas je sais pas si c'est clair comment j'ai écris, sinon je crois que sur le site internet de la chambre des notaires tu pourrais avoir les détails.
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Message par florence102 Mar 30 Sep 2008 - 18:50

Je ne m'y connais pas dans les termes, mais nous quand on a fait notre testament, on a aussi inclus une personne à laquelle le tuteur de nos enfants devra rendre des comptes ( pour s'assurer que la personne ne dilapide pas l'héritage de nos enfants) même si je ne crois pas du tout que ceux que j'ai choisi puisse le faire, on a pris cette mesure...

Faut dire qu'il y avait eu un cas de ce genre dans l'actualité peut avant notre passage chez le notaire.
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Message par val_drummond Mar 30 Sep 2008 - 18:53

bibiboudin a écrit:Je sais qu'il y a la part des dettes qui s'enlèverait du montant des avoirs, y compris l'assurance-vie..mais sinon? Le reste est en tout point pareil à si je l'avais fait par bénéficiaire?

Si je mets l'assurance-vie par bénéficiaire plutot que par testament et que je nomme un tuteur dans le testament, cette personne devra aller devant le tribunal pour administrer l'argent si les enfants sont mineurs ou pas?


Bon donc comme je te l'ai dit plus haut...tes assurances-vies ne font pas du tout partie de la succession, donc, tes dettes ne sont pas du tout déduites des assurances-vies. Ton conjoint et tes enfants pourrait totalement encaisser les chèques d'assurances-vies et ne pas payer les frais funéraires et ils seraient dans leurs droits.

Faussement on donne raison aux assurances-vies en se disant qu'elles serviront à payer les dettes....c'est totalement faux. Pour payer les frais funéraires, il existe les pré-arrangements...et pour payer les dettes il existe les assurances-vies sur le crédit (auto, maison, carte de crédit et autres).

POur ce qui est des biens remis aux enfants. Un conseil de tutelle au mineur (conseil de famille) sera créé seulement si les enfants sont toujours mineur et s'il reçoivent chacune une sommesupérieure à 30 000$
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Message par Invité Mar 30 Sep 2008 - 20:11

Pour ce qui est des assurances vies, je sais que ma représentante me suggérait fortement de les mettre dans mon testament plutôt que d'inscrire les enfants comme bénéficiaire étant donné le montant que je leur léguait via l'assurance vie, surtout car ils sont pas majeurs pour le moment.

Mais pour revenir aux assurances vie, si on les met dans le testament, ça veut dire que les bénéficiaires ne peuvent pas y toucher avant 2-3semaines le temps que le dernier testament soit bien authentifié c'est ça? Tandis que si on l'indique direct sur la police d'assurance à ce moment là ils peuvent toucher l'assurance dans les 2-3jours suivants si je me trompe pas?

Tk, moi pour le moment mes assurances sont écrit comme allant à la succession donc je dois inscrire dans mon testament la répartition que je veux.

C'est un casse-tête tout ça hein!

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Message par val_drummond Mer 1 Oct 2008 - 0:29

Mimi, vérifie sur ton assurance-vie si c'est bien indiqué que c'est remis à la succession ou aux héritiers légaux.....

Succession: ton assurance-vie sera remis à la succession et rediviser selon les disposition sdites dans ton testament. Je ne suis pas certaine, j'ai pas mon Code Civil à la maison, mais je crois que si tes assurances-vies sont directement à la succession donc la succession peut s'en servir évidemment pour payer des frais.

Héritiers légaux: Les héritiers légaux sont évidemment tes enfants, ou enfants de ces derniers si l'un d'eux t'a prédédécé. Exemple: vous avez un méga accident et que toi, ton z'hom et les enfants veniez tous qu'à décédés, les héritiers légaux deviennent alors tes parents, ensuite tes frères et soeurs.

Donc la distinction entre succession et héritiers légaux étant faite...

Dnas ton testament, même si tu indiques quelle assurance-vie va à qui...si tu ne fait que modifié ta police entre-temps (versements, augmentation du capital, etc). et bien les indications inscrites à ton testaments deviennent nulles et non avenues (si je me souviens bien) car tu as modifié ton assurance-vie suite à la signature du testament. (ça c'est à vérifier avec ton notaire car je ne suis pas tout à fait certaine).

Chose certaine, c'est que même si tu n'inscrit pas ton assurance-vie dans ton testament, si tes enfants reçoivent plus de 30 000$ en assurance-vie ou en capital ou en biens (maison, auto, etc.) à ton décès, ils leur faudra un conseil de tutelle pour chacun.

Ça ne sert pratiquement à pas grand chose d'inscrire ton assurance-vie dans ton testament si tu regarde ça ...à moins que tu ait une assurance-vie avec un bénéficiaire non-révocable que tu voudrait révoqué....là il est important de l'indiqué dans ton testament car lui seul peut faire tomber irrévocabilité.

Et les filles, pensez à vos biens aussi....pour ceux et celles qui ont des maisons c'est pas toujours la joie. J'ai connu des règlements de sucession compliué ou le père avait légué tous ses biens à ses enfants mineurs même s'il était marié.Sa part de la maison a donc été transmises à ses enfants. Imaginez la mère qui doit deeler aec le curateur public à chaque fois qu'elle veux payer le compte de taxes et les travaux à faire sur la maison. Bordélique!!!
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Message par Invité Mer 1 Oct 2008 - 7:52

Val, pourquoi mon agente disait que c'était mieux sur le testament pour les enfants, c'est que de cette façon on peut créer une fiducie plutôt qu'un conseil de tutelle.. D'ailleur y a tu vraiment une différence avec les deux? Dans le fond je pourrais inscrire sur ma police d'assurance directement mes bénéficiaires, et inscrire dans mon testament qui je nomme pour administrer (fiducie) leur argent si je meurt avant qu'ils soient majeurs?

C'est mêlant hein!

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Message par val_drummond Mer 1 Oct 2008 - 9:56

mimiboudin a écrit:Val, pourquoi mon agente disait que c'était mieux sur le testament pour les enfants, c'est que de cette façon on peut créer une fiducie plutôt qu'un conseil de tutelle.. D'ailleur y a tu vraiment une différence avec les deux?

La différence est surtout les fait que si tu veux changer les bénéficiaires de ta police ou faire une modification de la police il se peut que la clause tombe.....à vérifier. Par contre je ne vois pas vraiment d'avantage à l'inscrire au testament....même que le notaire pour qui je travaillait n le recommandait pas.

mimiboudin a écrit:Dans le fond je pourrais inscrire sur ma police d'assurance directement mes bénéficiaires, et inscrire dans mon testament qui je nomme pour administrer (fiducie) leur argent si je meurt avant qu'ils soient majeurs?


Exactement, je crois que c'est la manière la plus simple de procéder. Pour les tuteurs tu peux nommer une personnne pour s'occuper des biens (financiers, matériels, etc.) et une autre pour s'occuper de la personne (décision sur l'éducation, la santé et autres). Il faut bien entendu que ces personnes s'entendent bien et que l'harmonie règne pour les enfants. Tu peux également nommer une seule personne qui s'occupera de tout.

POur la différence entre la fiducie et le conseil de tutelle...je vois à ça et te reviens sous peu.
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Message par bibiboudin Mer 1 Oct 2008 - 11:13

Merci beaucoup Smile
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Message par Invité Mer 1 Oct 2008 - 15:31

Merci... alors je vais apporter les modifications à ma police dès la semaine prochaine Wink

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