combien d'enfant max...

par Anne_dsf Mar 9 Déc 2008 - 19:02

une rgs a le droit dans un milieu familial combien d'enfant max... 59515

par Miltassia Mar 9 Déc 2008 - 19:06

6 si elle est seule dont tout au plus 2 poupons et 9 avec une assistante dont tout au plus 4 poupons!

La croyance veut que quand tu es au privé c'Est différent mais non , la loi est clair d'ailleurs les polices d'assurance ne couvre pas les accidents si les ratios ne sont pas respecté

par Ti-pooh Mar 9 Déc 2008 - 19:26

c'est 6

pourtant a la garderie a cocotte sont 8 par groupe...mais pour le groupe des poupons, ils ne sont que 5...

m'enfin je dois rien comprendre Laughing

par Marie-Claude Mar 9 Déc 2008 - 19:35

Ti-Pooh, c'est différent pour les CPE.

par Ti-pooh Mar 9 Déc 2008 - 19:43

Marie-Claude a écrit:Ti-Pooh, c'est différent pour les CPE.

ahhhh

alors, parce que je n'y copmprennais plus rien pis je me questionnais la...
pis comme je ''pète'' les plombs asser facilement Laughing

ca commencais a trop mijoter dans ma tete Very Happy

:DD

par mimi Mar 9 Déc 2008 - 21:02

Il faut faire attention à la différence entre le privé et l'accrédité...

Au privé c'est 6 MAX mais il n'y a pas de limites pour les poupons et les enfants de la RSG ne compte pas dans le ratio.
Ça c'est l'article de loi pour les filles reconnues par un BC

Art. 52. Peut être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique qui fournit des services de garde contre rémunération dans une résidence privée où elle reçoit, selon le cas :

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d’une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

voici le texte qui s'applique aux filles au privé
Restriction.

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Donc ça n'inclus pas les enfants de la RSG parce qu'on offre pas le service à nos enfants...

Donc elle peut avoir ses enfants durant les heures de garderie et être légale![/justify]