mise à pied, motif : grossesse - FINALEMENT DES NOUVELLES !

qqun ici s'est déjà battue concernant une mise à pied non justifiée dans le cas précis d'une mise à pied ou le motif était une grossesse ?

car j'ai plusieurs questionnements

mon boss vient de mettre à pied suite à l'annonce de ma 2e grossesse. je suis en beau taba*($&@
et je me dis que ce n'est pas un motif valable. mais quel climat ordinaire il régnerait si je me battait et que je retournerais travailler...

quel recours on a ?

-------------mise à jour du 8 janvier 2009-------------------

je recopie ici ce que j'ai écris plus bas

FINALEMENT...

petitepomme de te soucier de mon cas

mon boss a été contacté et a été mis au fait que sa décision était illégalle.
il lui a donc fortement été suggéré qu'on discute des avenues possibles lui et moi.
puisque je travaille dans un laboratoire en tant que proffessionnelle de recherche chargée d'un projet en partenariat, il n'était pas "logique" de me réaffecter à d'autres tâches plus administratives puisque ça n'allait pas avec la bonne poursuite du projet puisque c'est moi qui en est en charge et que ça s'avèrait totalement inutile et que si je reste en poste avec les recommendations de la CSST je ne peux pas effectuer mon travail adéquatement. donc on a convenu que je fasse une demande de retrait préventif qui sera assûrément acceptée puisque j'effectue le même travail qu'à ma grossesse d'Antony ou j'avais eu un retrait complet à la maison. en attendant des nouvelles de la CSST, je suis à la maison au gros salaire sur le bras c'est ce qu'on a convenu lui et moi.

donc voilà la suite et fin de mon histoire...

suis-je contente ? oui et non. oui car j'ai une porte de secours au niveau financier mais non car je suis ENCORE à la maison... mais je commence à me résigner et je vais en profiter jusqu'à la venue de BB2.

morale de cette histoire : n'hésitez pas à faire valoir vos droits les filles !!!

À moins que je ne me trompe, c'est à peu près le seul motif non valable. À moins qu'il se trouve une autre excuse pour les normes du travail.

Appelle aux normes, tu n'as pas besoin de donner des détails sur l'endroit où tu travailles et tu seras fixé ou peut-être leur site Internet purra te renseigner

me suis battue comme une débile à Samuel...

Après mon congé de maladie suite à une fausse couche, Mon boss n'a pas voulu me reprendre vu que j'étais ENCORE enceinte...

Tu dois faire une plainte aux normes du travail et à la csst... et dépêches-toi parce que des fois ca peut etre long et tu as 45 jours pour faire ta plainte! ( ou 90 chu pu certaine!)

Moi ca avait pris 6 mois avant d'avoir un paiement! Mais j'avais pognée LA fille qui est toujours à la csst donc elle était jamais là et toujours remplacée...

Bonne chance pitoune, je connais ca cte marde là!

attends tu dis que ton patron te mets dehors parce que tu es enceinte
est ce que ca fait longtemps que tu travaille la
je pense que cE,st completement illegal il n'a pas le droit

J'appellerais aussi aux normes. Est-ce que ton patron a invoqué une autre raison pour justifier ton renvoi?

ça fait 7 ans que j'étais là
il n'a pas évoqué d'autre raison et sa raison est très clairement citée dans son courriel de mise à pied. oui oui, il m'a annoncé ça par courriel putain de merde !
et quand vous dites "payements" ça veut dire quoi ? il me doit quoi ?

si tu n a pas eu ton 4% ca doit etre sa l argent ma belle et si il a vraiment dit que c etait pour ca qui ta mis dehors et bien tu a droit de porter plainte..

Je ne connais pas cette situation là,mais je voulais juste dire...maudit que c'est lâche son affaire,en plus,d'annoncer ça par courriel!Criff de moron !

C'est complétement illégal! Appelle les normes du travail immédiatement avec ton courriel comme preuve en plus tu vas gagner!

http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-interpretation-et-jurisprudence/partie-i/la-loi-sur-les-normes-du-travail/les-recours-art-98-a-135/recours-a-lencontre-dun-congediement-fait-sans-une-cause-juste-et-suffisante-art-124-a-135/124/index.html

Le salarié qui justifie de deux ans de service continu dans une même entreprise et qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut soumettre sa plainte par écrit à la Commission des normes du travail ou la mettre à la poste à l'adresse de la Commission des normes du travail dans les 45 jours de son congédiement, sauf si une procédure de réparation, autre que le recours en dommages-intérêts, est prévue ailleurs dans la présente loi, dans une autre loi ou dans une convention.

http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-interpretation-et-jurisprudence/partie-i/la-loi-sur-les-normes-du-travail/les-recours-art-98-a-135/recours-a-lencontre-dune-pratique-interdite-art-122-a-1235/122/index.html#c1612


Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

pour la raison qu'une salariée est enceinte;

Jurisprudence
Salariée enceinte
Ostiguy c. Produits électroniques 2000 ltée, D.T.E. 93T-217 (C.T.)
Le seul élément requis pour l’ouverture de la présomption est que la salariée soit enceinte. Le fait que l’employeur ignore son état n’empêche pas la présomption de s’appliquer.

Asselin c. 1857-2123 Québec inc., D.T.E. 2004T-629 (C.R.T.)
Daigneault c. Olivetti Canada ltée, D.T.E. 92T-230 (T.T.)

Il est vrai que l’état de grossesse peut causer des inconvénients à l’employeur. Toutefois, l’efficacité et l’économie doivent céder le pas aux droits de la femme enceinte. L’employeur doit prendre les mesures administratives nécessaires pour s’adapter aux inconvénients liés à la grossesse.

Chartrand c. Wyeth-Ayerst Canada inc., D.T.E. 96T-1299 (C.T.)

Lorsqu’une salariée est congédiée de façon concomitante à son retour au travail, après un congé de maternité et un congé parental, il faut présumer qu’elle est congédiée en raison de sa grossesse ou de l’absence qui en découle.

Ericsson Canada inc. c. Plante, D.T.E. 2004T-930 (C.S.)
L’employeur tient fréquemment des propos relativement à la possibilité que la plaignante soit ou devienne enceinte, apparemment à la blague parce qu’il y a beaucoup de travail à faire. Ces commentaires mènent le juge à conclure que la plaignante a été licenciée en raison de son état de femme enceinte et des absences qui pouvaient en résulter, ou que cet état a, à tout le moins, influencé l’employeur quant au choix qu’il a fait de la licencier.

Chaput c. Paysagement Clin d’œil inc., D.T.E. 2003T-400 (C.R.T.)

La Loi sur les normes du travail prévoit que la salariée a droit à un congé de maternité de 18 semaines et à un congé parental de 52 semaines. Par ailleurs, le délai pour donner l’avis écrit est de trois semaines. On ne peut forcer la salariée à donner un avis dans un délai supérieur à celui prévu par la loi, qui est d’ordre public, ni l’obliger à préciser la durée de ces congés avant ce délai.

Bourbon c. 9114-0269 Québec inc. Centre de santé Auberge des 21, C.R.T. Québec, CQ-2000-1108, 7 juin 2004, commissaire Garant

Après la réception du rapport du CLSC recommandant certaines adaptations du poste de travail de la plaignante en raison de sa grossesse, l’employeur, qui avait fortement réagi à la visite de l’inspecteur, lui demande de quitter son emploi puisqu’elle mine l’atmosphère de travail. Elle est congédiée une semaine plus tard. Les difficultés économiques de l’employeur sont prouvées, mais ses propos et ses agissements démontrent que la grossesse de la plaignante a été prise en compte dans la décision de la congédier.

Zellers inc. c. Dybka, D.T.E. 2001T-510 (T.T.)

Malgré la grande discrétion dont dispose l’employeur pour décider d’embaucher ou non une salariée en probation, celui-ci est tout de même tenu de respecter les lois d’ordre public. Bien que la disponibilité de la salariée puisse être un critère important dans l’évaluation de l’opportunité de la garder, il est interdit à l’employeur de mettre fin à la probation parce qu’il appréhende que la salariée doive s’absenter régulièrement en raison de sa grossesse.

Monast c. Astra Pharma inc., D.T.E. 98T-150 (T.T.)
Colle c. A.D.I. Design International inc., D.T.E. 97T-1086 (C.T.)
Tremblay c. Compagnie de gestion T.L.T. inc., D.T.E. 95T-225 (C.T.)

L’article 122, paragr. 4˚ n’a pas pour effet de conférer à la salariée enceinte ou qui part en congé de maternité plus de droits qu’elle n’en aurait si elle n’était pas enceinte ni de la mettre à l’abri de tout reproche. La salariée enceinte demeure soumise aux aléas de l’entreprise et au droit de gérance. Toutefois, la décision de l’employeur ne doit pas être influencée par l’état de la salariée, mais elle doit être fondée sur une autre cause juste et suffisante.

WOW ! chrysalide !

mon cas est un peu plus complexe (long à décrire) et je suis syndiquée. j'ai donc remis mon cas entre leurs mains.

Il faut dénoncer c'est absolument innacceptable.

Vraiment je te souhaite

Tabarouette j'en revien juste pas!!! Je comprend que ca leurs fait des casse-tête a remplacer les gens et tout mais cibol ils doivent bien le savoir que c'est illégal! M'enfin ils doivent s'essayer car la plupart des gens disent rien....

Fonce ma belle et tien nous au courant. Bonne chance

Tu es syndiqué en plus! Crime il court après le trouble lui.

Wow! Je pensais vraiment pas que ça se fesai encore en 2008!!!

Bonne chance ma belle!!

méchant TDC lui...

J'te souhaites bonne chance

ouf... les filles mon dossier va vite !
on m'a rappelé pour me dire que mon employeur m'attend le 5 janvier comme prévu... il a été obligé de plier. mais je suis inquiète du climat qu'il va régner...
on devra discuter des avenus possibles.

j'ai juste le goût de faire ma demande de retrait préventif comme j'avais en tête... et v'l'en dans les dents...

au fait les filles, ça quoi comme conséquences de faire une plainte à la CSST et/ou aux normes du travail ?

FINALEMENT...

petitepomme de te soucier de mon cas

mon boss a été contacté et a été mis au fait que sa décision était illégalle.
il lui a donc fortement été suggéré qu'on discute des avenues possibles lui et moi.
puisque je travaille dans un laboratoire en tant que proffessionnelle de recherche chargée d'un projet en partenariat, il n'était pas "logique" de me réaffecter à d'autres tâches plus administratives puisque ça n'allait pas avec la bonne poursuite du projet puisque c'est moi qui en est en charge et que ça s'avèrait totalement inutile et que si je reste en poste avec les recommendations de la CSST je ne peux pas effectuer mon travail adéquatement. donc on a convenu que je fasse une demande de retrait préventif qui sera assûrément acceptée puisque j'effectue le même travail qu'à ma grossesse d'Antony ou j'avais eu un retrait complet à la maison. en attendant des nouvelles de la CSST, je suis à la maison au gros salaire sur le bras c'est ce qu'on a convenu lui et moi.

donc voilà la suite et fin de mon histoire...

suis-je contente ? oui et non. oui car j'ai une porte de secours au niveau financier mais non car je suis ENCORE à la maison... mais je commence à me résigner et je vais en profiter jusqu'à la venue de BB2.

morale de cette histoire : n'hésitez pas à faire valoir vos droits les filles !!!

Bien contente que tout ce fini bien!

Tu veux venir faire ma job? Je vais rester à la maison moi...

chrysalide a écrit:Bien contente que tout ce fini bien!

Tu veux venir faire ma job? Je vais rester à la maison moi...

attend un peu j\'y pense...

nope... je vais rester encore évachée sur mon Q pour un moment et ce payée au gros salaire à la maison

T'es sure que ça te tente pas de courir après des belles photos de produits L'Oréal et de faire la gardienne avec mon équipe de création et le client?? C'est le fun au bout!!

euh... nope

à moins que ça se fasse à distance... je suis dans la Beauce...

mais sans farce, je voulais d'ailleurs me trouver qqchose en attendant pour me désennuyer mais ils vont me couper mes prestations faque... et qui veut d'une femme qui avoue s'en aller dans qqs mois pour accoucher...

je pense peut-être faire un DEP...

Super, tout est bien qui fini bien! Profites en pour te reposer et garder ton plus grand à la maison et passer du temps avec lui avant l'arrivée prochaine de bb2

Mais ce sont d'excellentes nouvelles ca!

Je suis vraiiiiiiment contente pour toi!

Contente pour toi de ce dénouement, t'as bien fait d'aller jusqu'au bout !

Contente que tout se soit bien terminé pour toi! J'espère que ça ne créera pas de tensions entre toi et tes collègues dans ton milieu de travail...