Les droits de mutation

Bon, je fais de l'insomnie! Ça fait un an que nous sommes déménagés, et nous n'avons toujours pas reçu la taxe de bienvenue... J'ai appelé à la ville, et il na sont pas rendu à nous encore... Je sais que c'est trente jours pour payer... Et je ne suis pas du genre en retard sur mes paiments. Mais là... Bien que l'argent était prévu, nous avons eu des dépenses encore plus imprévues... Du genre une partie du toit qui arrache aux derniers grands vent, deux poursuite contre les anciens propriétaires, etc... Alors bref, quand le compte va arriver, je ne pense pas avoir l'argent. Quand j'ai appeler, j'ai demandé et on m'a dit que l'on devait payer en un seul versement, car il y aurait des frais et intérèts de 13%. Mais on ne pouvait pas me répondre en particulier, comme je n'avais pas reçu mon compte. Quand je regarde la loi, il dise qu'ils peuvent vendre tes meublespour se payer! Est-ce qu'on est les seuls dans cette situation? Est-ce que ça vous est déjà arrivé de prendre entente avec la ville pour les droits de mutations? Je sais que ça doit varier d'une municipalité a l'autre, et j'habite Brossard... Mais ça me donnerait une idée, et je retrouverais peut-être le sommeil...
Merci!

ouin c'est long avoir votre compte. Moi j'étais même pas déménagé dans ma maison que le compte était arrivé. 30 jours pile après le notaire.

Moi dans ma ville, tu peux payer en 12 versements mais avec intérêt de 13%.

à St-Hubert ça pris un gros 3 semaines après le déménagement avant d'avoir le compte... Je ne sais pas trop quoi te dire, à ta place je trouverais les sous pour payer, ils peuvent saisir si tu ne fais pas le paiement.

moi j'ai reçu le compte de taxe de bienvenue 6 mois après avoir acheter la maison (j'ai acheté en juillet et je l'ai reçu début janvier d'après!) et j'ai dû le payer en un seul versement.