Re: Conjoint de fait...

par challe19 Mar 30 Mai 2006 - 20:32

Avez-vous une réponse à ma dernière question les filles... Voir plus haut...
Merci à l'avance...
Challe19 Bisou

par miss Mar 30 Mai 2006 - 21:10

je ne voudrais pas péter votre bulle mais ds le code civil que ce sois 1-3-5-15-20 ans tu n'est pas considérer comme coinjoint de fais

par **bibiboudin** Mer 31 Mai 2006 - 7:38

Challe19, en effet je n'encaisserais pas les chèques qu'ils vont t'envoyer...du moins tu pourrais surement encaissé le premiere mais pas les suivants. Mais appelle les et ils vont te dire quoi faire.

par challe19 Mer 31 Mai 2006 - 8:20

miss a écrit:je ne voudrais pas péter votre bulle mais ds le code civil que ce sois 1-3-5-15-20 ans tu n'est pas considérer comme coinjoint de fais

Ou as-tu pris ces infos ??
Parce qu'ailleurs, selon les gouv. il faut être un an avec la même personne et habiter avec ou avoir un enfant de lui.... etc.... Il y a un lien qu'une fille m'a donné plus haut dans les réponses que j'ai reçu à ce sujet... Me semble...
Je ne crois pas que ma bulle soit encore pétée... entk
Challe19

par bidouph Mer 31 Mai 2006 - 12:46

challe19 a écrit:Alors, moi qui s'est déclarée célibataire au 31 décembre 05 sur mes impôts... Et qui deviendra conjointe de fait le 1er juin 06 et encore plus conjointe de fait avec la naissance de Maxym vers le 28 juin, je ne devrais pas toucher à mes chèques de TPS et TVQ vous croyez, pour cette année 2006 Devrais-je les appeler ou attendre qu'ils s'en rendent compte... Ça reviendra au même, puisque je devrai les rembourser non ??

AHHHHH !!! Maudit gouvernement !!!
Challe19

Si tu ne veux pas avoir à rembourser à la fin de l'année, t'es mieux d'appeler pour le 1er juin, sinon attends! Et je confirme que conjoint de fait c'est quand ça fait 1 an que tu vis avec ou que t'as un enfant avec.

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Conjoint de fait...

alo