Un cheque du gouv. Durée de vie ??
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rousselyn
katlechat
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Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Bonn en fesant mon grand ménage de printemps ... qu'esce que je trouv epas.. un beau cheque de tvq du gouvernement a mon homme.. qu'il a oublier d'encaisser !! alors puisqu'il date de 2006 esce qu'il peut encore l'encaisser ou bien il est fichu
esce qu'on seras + riche de 85$ ou bien on viens de le perde ??
esce qu'on seras + riche de 85$ ou bien on viens de le perde ??
katlechat- Charmeuse de Miel d'Or
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Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Il me semble que cest 6 mois mais au pire appelle les pour demander pour etre sure ou savoir si y'a quelque chose a faire
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Tu peux aller à ton institution financière et ils peuvent l'encaisser par contre tu n'auras pas tes sous directement, ils devront l'envoyer en compensation et voir si le gouvernement l'honore encore (ce qui normalement est ok).
Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
J'en ai déjà trouvé un après 11 mois et j'ai pu l'encaisser
kikooo- Charmeuse de Miel d'Or
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Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
En bas de 12 mois c'est honoré automatiquement.
Au-dessus de ça il faut aller en compensation et faire des vérifications avec le gouvernement.
Au-dessus de ça il faut aller en compensation et faire des vérifications avec le gouvernement.
Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
nous les normes quon considere pour la validité dun cheque cest 6 mois, par contre si il est pu valide, tu peux en redemander l'emission.
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Milenko, un chèque particulier oui c'est 6 mois (au-delà de ça bien souvent la personne n'a plus les sous dans son compte car elle a oublié !!!), mais un chèque que le gouvernement a émis c'est 12 mois.
Je vais tenter de vous donner les infos précises car ça fait 2-3 filles qui posent la question sur le forum.
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Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Quand un chèque est-il considéré comme périmé, et plus valide?
Selon l'article 21 de la Règle A4 de l'ACP, un chèque est dit «périmé» après six mois, à moins d'avoir été visé. Bien qu'il puisse être retourné par la compensation pour cette raison, le retour n'est pas obligatoire, ainsi l'institution financière du payeur peut toujours l'accepter en tant qu'effet de paiement valide. L'institution encaissant un chèque daté plus de six mois plus tôt peut, cependant, communiquer au préalable avec l'institution financière du payeur pour confirmer l'acceptation du chèque.
Tiré de l'Association canadienne des paiements : http://www.cdnpay.ca/faqs/cheques_fr.asp
N.B. : Les chèques des gouvernements sont réputées être visés car garantis.
Selon l'article 21 de la Règle A4 de l'ACP, un chèque est dit «périmé» après six mois, à moins d'avoir été visé. Bien qu'il puisse être retourné par la compensation pour cette raison, le retour n'est pas obligatoire, ainsi l'institution financière du payeur peut toujours l'accepter en tant qu'effet de paiement valide. L'institution encaissant un chèque daté plus de six mois plus tôt peut, cependant, communiquer au préalable avec l'institution financière du payeur pour confirmer l'acceptation du chèque.
Tiré de l'Association canadienne des paiements : http://www.cdnpay.ca/faqs/cheques_fr.asp
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Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Localisation : Québec
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Date d'inscription : 14/04/2006
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
jai eu des precisions la dessus aujourdhui, cest si il nous a été retourné par le courrier quil reste valide pour 6 mois, que tu peux en redemander l emission si tu te rend compte que tu la pas recu. sinon effectivement, cest bon tout le temps
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
Bon.. encore un peu tard mais au cas où. Un chèque du gouvernement fédéral n'a pas de durée de vie. Même après un an il est toujours encaissable. Par contre les banques après 3 à 6 mois ne veulent plus l'encaisser.
Si jamais la banque refuse de le poster, envoie le chèque à l'adresse suivante avec une note explicative
Contrôle des chèques périmés
CP. 2000
Matane QC G4W 4N5
Si jamais la banque refuse de le poster, envoie le chèque à l'adresse suivante avec une note explicative
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malily- Petite Abeille
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Date d'inscription : 20/04/2008
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
malily a écrit:Par contre les banques après 3 à 6 mois ne veulent plus l'encaisser.
Si une banque refuse un chèque de 3 mois, tu peux porter plainte contre cette institution financière car ils vont à l'encontre des règlements de l'ACP.
Un chèque du gouvernement est encaissable sans problème pendant 1 an (comme tout chèque certifié, mandat ou traite... autrement dit, tout ce qui garantit les sous en les ayant déjà enlevé du compte). Le "hic" pour ces chèques là au-delà de 1 an, c'est que la caissière doit l'envoyer au centre de paiement par "la porte d'à-côté". C'est juste long comme procédure car il y a des paperasses à remplir. Alors beaucoup de filles disent simplement que c'est refusé pour s'éviter de le passer en compensation.
Marie4poches- Marraine d'allaitement
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Date d'inscription : 14/04/2006
Re: Un cheque du gouv. Durée de vie ??
ahhh c'est bon à savoir l'autre coté En travaillant au gouvernement je connais un sens mais là je comprends mieux la raison des banques
Merci
Merci
malily- Petite Abeille
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