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héritage enfant mineur

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petite bédaine
sisa
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Message par sisa Lun 17 Mai 2010 - 8:17

Bonjour
Le père de ma fille est décédé, elle est âgée de 17ans
Elle hérite de la maison a t-elle le droit d'aller vivre la demeure puisqu'elle y vivait aussi avec son père une semaine sur deux ?
Deviendra t-elle propriétaire à ses 18ans?
Et d'ici là qui l'accompagne dans l'entretien de la maison? réparations si besoin.

Que signifie les âges écrit sur le testament?
Le liquidateur a t-il des droits sur la maison et les biens?

j'ai beaucoup de questions je sais ...
Merci à l'avance

sisa
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Message par petite bédaine Lun 17 Mai 2010 - 8:25

L'idéal,selon moi,c'est de voir ça avec un notaire.
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Message par bibiboudin Lun 17 Mai 2010 - 12:35

Ca dépend de beaucoup de choses...comprenant le testament. Moi aussi j'irais voir un notaire pour les éclaircissements Wink
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Message par Minifée Lun 17 Mai 2010 - 19:44

J'y vais avec les filles , va voir un notaire sa va surement dépendre du testament en bonne partie
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Message par mamanstephanie Lun 17 Mai 2010 - 19:51

je dis comme les autre filles, vous n'avez pas le choix d'aller voir un notaire pour faire la transimission de l'immeuble à ta fille alors il pourra vous expliquer tout ça en même temps.
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Message par val_drummond Lun 17 Mai 2010 - 21:18

Vite vite comme ça je te donnes mon avis d'anienne secrétaire notariale......

Selon le testament, les âge indiqué sont souvent 18, 21 et 25 ans... c'est que les biens monétaires lui seront remis à ces tranches d'âge là, évitant donc ainsi que l'enfant dilapide son héritage en totalité avant l'âge de 25 ans... en notariat c'est une claude assez stable, je veux dire que certains peuvent la retirer lorsqu'ils font leurs testaments, mais ordinairement plusieurs la laisse.

Si ta fille n'a pas encore 18 ans.... s'il ne lui reste que quelques mois avant ses 18 ans ton notaire te diras surement d'attendre ses 18 ans avant de règler toute la successsion.... dans le cas contraire il se peut qu'il te dise qu'un conseil de tutelle (ce que l'on appelait autrefois un conseil de famille) soit ouvert pour la dernière année à faire de ta fille. C'est une procédure assez longue et c'est du non-contentieux (donc qui doit être soumis à un jugement devant le juge de la cour). Une persone sera nommé tutrice de ta fille (normalement toi car tu es déjà la tutrice légale), mais la famille peut décider de nommer une autre personne pour la gestion des biens de l'enfant....comme il se peut que ce soit toi aussi..... mais brefs, la personne qui gèrera les biens de ta fille sera tenue de rendre compte au conseil de tutelle et au Curateur Public du Québec.

Avant toute chose, une recherche testamentaire doit être effectuée afin de vérifier si le testament est bien le dernier..... ensuite écoute ton notaire, mais selon moi il te fera surement patienter à la majorité de ta fille avant de règler tout ça.
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