Les petites creances !!!
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Les petites creances !!!
Quelqu'un est deja aller a la cours des petites creances !!! Parce que je dois y aller pour une question de non-respect de testament en lien avec les frais funéraires ( ca fait plus de 20 mois et ce n'est toujours pas regler ) et je me demandais comment il faut se preparer ( je ne parle pas de la mise en demeure et ouverture de dossier ). Est-ce que je suis mieux d'aller lire les droits et choses comme ca ( c'est tellement pas mon domaine ca fait que je connais pas trop les noms de documents ).
Comment ca ce passe finalement en cours Ca me stresse c'est affaire-là !!!
J'attends vos reponses avec impatience... question de me stresser encore plus !!!
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Vero- Charmeuse de Miel d'Or
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Localisation : Ste-Marthe-sur-le-lac
Date d'inscription : 26/10/2005
Re: Les petites creances !!!
Je connais pas la cours des peties créances mais regarde avec ton assurance habitation, tu as sûrement un numéro de téléphone où tu peux appeler pour aovir des conseils juridique. (je me souviens pus comment on appel ce service mais il est souvent offert gratuitement ou moyennant 10$/an)
mamanours- Parfum de Jardin platinium
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Re: Les petites creances !!!
Je travaille à la Division des Petites créances au Palais de Québec et nous ici la façon que ça fonctionne c'est qu'avec la transmission de l'Avis de convocation nous transmettons une lettre du Barreau qui offre la possibilité aux gens qui doivent se présenter en Cour la chance de rencontrer des gens pour les aider à se préparer à passer en Cour. As-tu déjà reçu ton Avis de convoncation? À Québec l'Avis est envoyé aux parties 1 mois avant la date de convocation.
Pearl Jam- Parfum de Jardin platinium
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Date d'inscription : 28/11/2005
Re: Les petites creances !!!
Non je ne l'ai pas recu , en fait comme on a été mal informé 2 fois, j'en suis juste a l'ouverture du dossier encore !!! Donc avant qu'on ait l'Avis de convocation ca va prendre encore au moins 1 an ( on nous a dit que ca pouvais prendre jusqu'a 18 mois ici avant d'Aller en cours ) mais c'est juste que je me demandais justement si il y avait quelqu'un ou quelque chose pour nous aider !!
Et ca coute qq chose cette aide
Et ca coute qq chose cette aide
Vero- Charmeuse de Miel d'Or
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Date d'inscription : 26/10/2005
Re: Les petites creances !!!
L'aide que nous proposons pour la préparation à la Cour est gratuit et je sais également que tu peux avoir en plus une consultation téléphonique gratuite d'une durée de 30 minutes avec un avocat du Barreau.
Pour la convocation en Cour c'est vrai que c'est long, les gens que nous rencontrons ici à Québec on leur dit que le délai est de 10 à 11 mois avant de passer devant le juge....souvent les gens sont découragés et certains acceptent la médiation en espérant que cela accélère leur dossier.
Pour la convocation en Cour c'est vrai que c'est long, les gens que nous rencontrons ici à Québec on leur dit que le délai est de 10 à 11 mois avant de passer devant le juge....souvent les gens sont découragés et certains acceptent la médiation en espérant que cela accélère leur dossier.
Pearl Jam- Parfum de Jardin platinium
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Localisation : Québec (Beauport)
Emploi : Technicienne en Droit
Date d'inscription : 28/11/2005
Re: Les petites creances !!!
Ah mais moi je suis tres tres prete a aller en mediation , il ne reste plus qu'A voir l'autre personne ... je ne suis pas certaine qu'elle accepte !!!
Mais beaucoup pour ta reponse !!!
Mais beaucoup pour ta reponse !!!
Vero- Charmeuse de Miel d'Or
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Date d'inscription : 26/10/2005
Re: Les petites creances !!!
J'vous souhaite qu'ils acceptent la médiation!
Si jamais tu as d'autres questions ne te gêne pas
Si jamais tu as d'autres questions ne te gêne pas
Pearl Jam- Parfum de Jardin platinium
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Localisation : Québec (Beauport)
Emploi : Technicienne en Droit
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